Les Sources Interpretatives

TD Séance 5 Les Sources du droit, la loi et la jurisprudence 1) Exercice écrit: Doc. n°1 : Discours préliminaire sur le projet de Code civil (Extraits), présenté par Portalis _ Jean Etienne Marie Portalis (1746-1807) est l’un des pères fondateurs du code civil achevé en 1804, homme d‘état , jurisconsulte. _ Une bonne loi est une loi de sagesse , de justice et de raison, une loi faite pour les hommes , et qu’on a adapté à leur caractère, leurs habitudes et à la situation du peuple pour

élèvent expriment leurs sensations, leurs impressions, leurs émotions face au tableau . Ces dernières peuvent reposer aussi bien sur le sujet, le thème que sur sa présentation matérielle et plastique. Approche descriptive Que voit-on ? Approche interprétative Qu'en déduit-on ? Qu'est-ce que les éléments visibles permettent de comprendre de l'œuvre et des intentions de l'artiste ? Réponses multiples possibles, il s'agit d'hypothèses, d'interprétations. D'après ce que l'on voit, on peut penser... (par

professionnels. Définition droit et hiérarchie des normes: Droit: ensemble des règles qui régissent la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. - Le droit en France est essentiellement composé des règles écrites que l'on appelle les sources du droit. - Cet ensemble complexe est ordonné selon une hiérarchie des normes: constitution, traité, loi, décret, arrêté. - Chaque texte doit être conforme au texte de valeur supérieure. Hiérarchie des Normes : - La CONSTITUTION de 1958 la

De la Constitution de 1958), le temps est un concept développé pour représenter la variation du monde. Ce n’est qu’a la révolution que la loi, expression de la volonté générale a pris le pas sur la coutume devant la première source de droit. Aujourd’hui, la Loi est la source principale du droit et elle traverse le temps cependant les mentalités évolues sur certains domaines tandis que d’autres ne changent pas. La loi a t-elle évolué par rapport a l’évolution globale de la Société française et ne

dont la diffusion de ces textes contribue à structurer certaines significations communes, rend possible une coordination de l'action, propose des moyens d'interpréter les situations nouvelles et d'y agir. En prenant largement en compte l'activité interprétative propre aux acteurs, il envisage la fonction des textes dans le déroulement de l'action, une fonction qui tient moins de l'adhésion que de l'adoption de conventions communes. Avertissement L'éditeur du site « PERSEE » – le Ministère de la jeunesse

forces qui se nouent entre les acteurs. Il faudrait ajouter qu'affirmer qu'il y a un enjeu dans la définition de la sociologie constitue lui-même un enjeu. Le « méta-discours » qui englobe la définition de la sociologie peut lui-même devenir une source de complication. Considérons à cet égard le fait suivant : c'est devenu un lieu commun aujourd'hui d'affirmer que la pluralité théorique et la diversité conceptuelle sont des phénomènes normaux, voire bénéfiques en sociologie. Pour soutenir cette

constitutionnalité : il contrôle la conformité de la constitution.il est composé de 9menbres nommé pour 9ans renouvelé par tiers tous les 3ans. 3 par le président ensuite l’assemblée et les 3 autres le sénat La loi interprétative : c’est une loi qui se borne à la compréhension des anciennes lois. La coutume : source de droit objectif fondé sur une tradition populaire qui prête un caractère contraignant à des usages répétés dans le temps

orientation démocratique du pays en question. Intérêt scientifique du cours : la jurisprudence est l’ensemble des décisions qui sont rendues par les juridictions dans une matière donnée, dans un pays donné. La jurisprudence est une source du Droit. Puisque c’est une source du Droit, la justice permet nécessairement de mieux comprendre le Droit. Aperçu historique des institutions : Les juridictions de l’Ancien régime : Trois types de juridictions : • Les juridictions royales • Les juridictions

impératives, prohibitives ou d’ordre public; et  les règles supplétives, facultatives ou interprétatives. § 1 – Les règles impératives ou d’ordre public Les règles impératives ou d’ordre public s’imposent sans que les parties ne puissent y déroger par des accords particuliers. Tel est le cas de la plupart des dispositions relevant du droit public et du droit pénal. §2 – les règles supplétives ou interprétatives Les règles supplétive, « suscitent une conduite particulière, mais les parties peuvent

§. I – Le contenu de la distinction A – Les disciplines rattachées au droit public B – Les disciplines rattachées au droit privé §. II – La critique de la distinction Section II – La théorie des droits mixtes Titre II. Les sources du droit Chapitre I. Les sources nationales Section I – La loi §. I – La Constitution §. II – Les lois et les règlements A – Typologie B – Domaine respectif C – Qualité des textes 1° Les maux de la loi a) L’intelligibilité de la loi b) L’inaccessibilité de la loi