Les Sources Interpretatives

Dénutrition chez les seniors d) Prévention ENJEUX 3) Référentiel théorique : a) Etudes préalables sur le sujet b) Théories liées au comportement du consommateur c) Marketing social 4) Approche suivie : a) Approche interprétative b) Approche normative 5) Méthodologie : a) Méthode inductive b) Etude qualitative 6) Résultats obtenus a) Thèmes identifiés b) Vecteurs potentiels de dénutrition c) Préconisations Conclusion Bibliographie

à respecter, que l’état nous impose de respecter. Et les citoyens sont exposés à des poursuites en cas d’échéant. Quelles sont les différences entre le droit et la morale ? La morale, sa source vient de la société, de la religion, de tout ce système non normatif : elle est interne. Le droit, lui, sa source est vraiment ancrée dans les textes. Une prescription morale n’a pas du tout le même caractère qu’une règle de droit. « Le devoir moral ne tire son autorité que de la libre adhésion du sujet »

Les sources du droit Intro : Les sources du droit sont nombreuses et différentes. Plusieurs raisons expliquent ce constat qui tient à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social à la multiplication à côté des instances traditionnelles, de nouveaux lieux de fabrication du droit. Face à ce foisonnement, il est nécessaire d’ordonner les sources du droit et donc de les présenter dans leur hiérarchie. I. La hiérarchie des normes juridiques Constitution | | Traités

et 449 avant Jésus-Christ. Cette loi a permis de traiter des différentes situations de droit qui existaient. En effet, la codification a commencé avec la naissance du droit, c’est-à-dire durant l’époque romaine. Le droit romain et l’une des sources de droit qui a extrêmement influencer le droit d’aujourd’hui. Par ailleurs l’empereur Bonaparte, a permis la codification des différents pays en codifiant le droit. Il faut savoir que la codification est le fait de mettre en ordre et de regrouper

traite des notions fondamentales régissant le droit civil. • D’une part la règle de droit : caractères, sources, application • D’autre part les droits subjectifs : acquisition, preuve, classification, action en justice Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 6 PLAN DU COURS • TITRE 1 LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT • TITRE II LES DROITS SUBJECTIFS

LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et

été fait au hasard. Cependant, une simple question nourrit plus de deux mille ans de logoma- chie: quel est le sens du nom propre? Les sémantiques classiques soutiennent, en général, l’asémanticité du nom propre; à l’opposé, pour la sémantique interprétative, le sens et la signification rési- dent dans l’interaction des signifiés et non dans la relation des signifiés avec leur réfé- rent. Elle invalide l’opposition des contenus dénotatifs/connotatifs et lui préfère celle de sèmes inhérents/afférents

2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme

LES SOURCES DU DROIT On peut classer les sources du droit en deux catégories : les sources internes et les sources internationales. I LES SOURCES INTERNES A LES SOURCES ECRITES DIRECTES Elles sont au nombre de trois : la constitution de 1958, les lois et les textes administratifs. 1) La constitution de 1958 : Texte de base du droit français qui définit les principales règles de l’organisation politique de la France. Son respect est assuré par le Conseil constitutionnel. 2) Les lois : Textes votés

droit civil. • D’une part la règle de droit : caractères, sources, application • D’autre part les droits subjectifs : acquisition, preuve, classification, action en justice Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 6 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 7 PLAN DU COURS • TITRE 1 LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 1 LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 2. LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT • CHAPITRE 3. L’APPLICATION DE LA REGLE