Les Sources Interpretatives

Synthèse Dossier 1.2  Les sources du droit  I. Les différentes sources écrites du droit : * 1) : Les sources nationales  Les sources constitutionnelles : Les lois : Déf : La constitution : Déf : la loi : Texte fondamental qui définit les grandes Texte écrit général, obligatoire et permanent principes fondateurs de la république adopté par le Parlement

compréhension globale de leurs besoins, qu’il s’agisse de conseil, d’expertise technique et ergonomique, de communication, de suivi des outils ou de formation du personnel inhérent au projet. Itseasy est un petit projet de gestionnaire de contenu (CMS) Open-Source. Il a pour objectif de mettre � disposition de tous un squelette de site respectueux des derniers standards de d�veloppement de sites Internet. Ainsi il ne vous sera pas n�cessaire de vous plonger vous m�me dans le code pour b�n�ficier d'un site de

Section 3 : Les sources administratives du droit administratif §1 : Le pouvoir réglementaire Le pouvoir règlementaire peut se définir comme étant la compétence attribué au pouvoir exécutif pour éditer unilatéralement des actes à portée générale. André de Labaudaire qui définissait le pouvoir réglementaire comme étant le pouvoir que détiennent certaines autorités administratives d’édicter des mesures à portée générales et impersonnelles. Ces mesures portent le nom de règlement. A. Le domaine

forces qui se nouent entre les acteurs. Il faudrait ajouter qu'affirmer qu'il y a un enjeu dans la définition de la sociologie constitue lui même un enjeu. Le « méta-discours » qui englobe la définition de la sociologie peut lui-même devenir une source de complication. Considérons à cet égard le fait suivant : c'est devenu un lieu commun aujourd'hui d'affirmer que la pluralité théorique et la diversité conceptuelle sont des phénomènes normaux, voire bénéfiques[4] en sociologie. Pour soutenir cette

En 2010, nous célébrons le bicentenaire du Code pénal, publié le 12 février 1810 et entré en vigueur le 1er janvier 1811. Dernier des cinq grands codes napoléoniens, il constitue encore de nos jours une source majeure du droit pénal français, même s’il a été profondément refondu en 1992 pour tenir compte des formes modernes de délinquance criminelle. Outre une édition originale de 1810 détenue à la Réserve des livres rares, la BnF possède plusieurs éditions conformes A la Révolution, en 1791, se

? Des institutions Des procédures ? ? Des compétences Une hiérarchie ? ? Les sources du droit (chap. 4) Qu’est-ce qu’une source de droit ? notion ? exemples ? esquisser un schéma ? Qu’est-ce qu’une source de droit ? sources formelles : les actes ou documents dans lesquels les règles de droit trouvent leur origine et puisent leur autorité Qu’est-ce qu’une source de droit ? Connaître la source formelle permet de connaître : la formulation exacte de la règle de droit l’autorité de

Dans les pays socialistes le droit privé n'existe pas. Le droit de propriété privé est désormais reconnu dans ces pays la. Paragraphe 4: les droits religieux. Tous les droits sont plus ou moins influencé par le religieux. Droits religieux. Prend sa source dans une religion. Exemple le Droit canonique. Droit de l'Eglisse catholique appliqué jadis en France et qui régissait le mariage. Désormais les droits européens se laïcise avec le code civil de 1800 Droit musulman, la Charria, dans les pays islamistes

Cet ordre publique traduit ce que l'on appel l'intérêt général. ( tel qu'il est conçu à une époque et dans un pays donné ) ) Travail à faire pour le 16/10/2012 : 1. Les sources du droit subjectif. 2. La coutume. 3. La distinction entre droit publique et droit privé. 4. Les branches du droit publique. Sources du droit : * Droit subjectif : comportements des individus qui sont pris en considération dans leur ensemble ou presque. Ainsi un fait juridique renvoi à un événement de

force obligatoire de la loi. - Lois impératives: elles s'imposent à toutes personnes. - Lois supplétives: ne s'appliquent que si les partis ont 1 contrat, n'ont pas prévus de stipulation particulières dans ce contrat. - Lois interprétatives: elle a pour but de fixer le sens d'une loi antérieur, de l'expliquer et de l'interpréter. ➤ Application de la loi. Les étapes de la vie juridique de la loi. L'élaboration de la loi. - Des spécialistes font une enquête sur

disciplines du droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit international public Fiche n°2 : Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. I) La loi A) Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la Constitution. La Constitution est la source mère du droit. Il peut être saisi par le PDLR, le président du Sénat ou celui de l'Assemblée, par 60 députés ou 60 sénateurs. La Constitution