Université de Bourgogne
Année universitaire 2010 – 2011 Licence 1 – Introduction au droit privé Amphi 2 Cours de Madame le Professeur Anne ETIENNEY

Plan de cours

PARTIE I. LE DROIT OBJECTIF
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Titre I.

La règle de droit

Chapitre I. La nature de la règle de droit
Section I – La spécificité de la règle de droit §. I – Le droit et les mœurs A – Les éléments distinctifs B – Les phénomènes d’inter-normativité §. II – Le droit et la morale A – Les éléments distinctifs B – L’inspiration morale du droit §. III – Le droit et la religion A – Les éléments distinctifs B – Le respect du fait religieux §. IV – Le droit et la justice §. V – Le droit et l’équité Section II – Les caractères distinctifs de la règle de droit §. I – Les caractères de la règle A – Le caractère obligatoire B – Le caractère général et abstrait §. II – Le caractère coercitif de la règle de droit Section III – Le fondement de la règle de droit §. I – Les doctrines du droit naturel §. II – Les doctrines du droit positif §. III – Le conflit des doctrines : la désobéissance civile

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Chapitre II. La spécialisation de la règle de droit
Section I – La distinction du droit privé et du droit public §. I – Le contenu de la distinction A – Les disciplines rattachées au droit public B – Les disciplines rattachées au droit privé §. II – La critique de la distinction Section II – La théorie des droits mixtes

Titre II.

Les sources du droit

Chapitre I. Les sources nationales
Section I – La loi §. I – La Constitution §. II – Les lois et les règlements A – Typologie B – Domaine respectif C – Qualité des textes 1° Les maux de la loi a) L’intelligibilité de la loi b) L’inaccessibilité de la loi c) Le recul de la normativité 2° Les remèdes a) Simplifier le droit b) Codifier le droit Section II – La coutume §. I – La notion de coutume A – L’origine de la coutume 1° La coutume d’origine populaire 2° La coutume