Les Sources Interpretatives

La coutume, source du droit constitutionnel ? La coutume peut se définir comme étant un usage, une habitude sociale qui est en elle-même qu'un fait. Par extension, nous parlons de coutume constitutionnelle pour désigner l'ensemble des règles non écrites résultant de précédents concordants, règles qui sont respectées par les pouvoirs publics d'un Etat. Le droit constitutionnel, quant à lui, se définit comme un ensemble de règles juridiques relatives "aux institutions grâce auxquelles l'autorité

DROIT CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT INTRO : La plupart des auteurs considèrent que 4 sources composent le droit : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ?

Thème 1 : Les fondamentaux du droit privé Partie 1 : Notion et source du droit Titre 1 : La définition du droit Droit : ensemble des règles étatiques destinées à organiser la vie en société. Quelle différence entre le droit et la morale ? Avec la morale on n'a pas les mêmes règles tandis que la règle de droit est la même pour tout le monde. La règle morale n'est pas édictée par l’État. Quelle différence entre les règles de droit et les règles de religion ? Dans la religion on peut faire

phénoménologique et surtout heideggerienne du corpus augustinien, il reste fidèle à leur geste de rupture avec la "métaphysique", comme à la quête d'une autre façon de philosopher, incarnée à ses yeux par Augustin. Cela veut dire : puiser la vérité à d'autres sources que celle de la connaissance de l'être. Par exemple dans la "volonté de puissance" chez Nietzsche, dans l'éthique chez Levinas, ou encore dans la "confession" d'Augustin, laquelle fournit non seulement le titre de son livre le plus connu mais aussi

1979 II La sécurité juridique malmenée par les règles de conflits de lois A : La supériorité de l’intérêt social - règle d’application immédiate de la loi nouvelle dégagée par le Doyen Roubier.  Fondée sur le soucis d’unité de législation (source d’égalité et de justice) : loi nouvelle + adaptée que loi ancienne donc application immédiate. - S’applique automatiquement aux situations légales. - Peut s’appliquer aux contrats en cours au détriment de la sécurité des relations contractuelles

herméneutique » étymologiquement chercher le sens caché derrière les relations entre les phénomènes observés) ou encore « démarche interprétative », « démarche clinique ». Nous l’appellerons démarche interprétative. Elle obéit à 4 caractéristiques essentielles : * Le recueil d’une ensemble d’indices de natures diverses (par ex des indices quantitatifs ou qualitatifs de sources variées) * Une tentative pour organiser les indices en un ensemble cohérent qui donne du sens * Un processus de validation

disparaissent avec le nihilisme et sont remplacées par d’autres (morale, bonheur..) Le dernier homme : méprisable, face à la catastrophe de la mort de Dieu s’avachi dans un marécage du bonheur et du divertissement, dans un monde où a été éliminé toutes source de conflits APPARENCE ET SENSATION : THEORIE DE LA CONNAISSANCE « rien ne vient à notre cs qui n’ait été au préalable complètement modifié, simplifié, schématisé ou interprété »  inconscient avec des instincts, remet en cause la th. du cogito,

termes du sujet sont : - Accomplir Qu’est-ce que veut dire « accomplir » ? Réaliser, satisfaire. * Tous  « Tous » signifie « sans exception ». * Désirs Le désir est la recherche d’un objet que l’on imagine ou que l’on sait être source de satisfaction. Il est donc accompagné d’une souffrance, d’un sentiment de manque ou de privation. Cet objet peut être matériel ou non. * Règle Formule indiquant ou prescrivant la conduite à suivre, ou l’action à effectuer dans une situation

français TITRE 1 : Brève présentation historique de la formation du droit français Chapitre 1 : Le droit avant le Code Civil (avant 1804) Section 1 : L’ancien droit · Ancien droit = 1ère phase qui a duré jusqu’en 1789 I- La diversité des sources Il est compliquer de relater l’ancien droit : il se compose du roi romain mais aussi de la coutume des peuples germaniques. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, on dit que le droit français appartient au droit romano-germanique. Le droit

USAGES ET COUTUMES EN DROIT COMMERCIAL Les sources du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil, c’est à dire essentiellement la loi, au sens large, et la jurisprudence. Des différences sont toutefois perceptibles. Ainsi, la loi, bien qu’étant la source principale, joue un rôle plus effacé en droit commercial qu’en droit civil, notamment du fait qu’elle figure rarement dans le Code de commerce. Celui-ci se présente comme une carcasse vide, car des pans entiers ont été abrogés