Les Sources Du Principe De Juridicité

droit fiscal 1/ Droit fiscal et fiscalité DF = Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant

fondamentalement le droit existant, mais elle a inscrit ce droit existant dans une nouvelle conception des rapports économiques fondé sur le libéralisme économique et politique. C’est à cette époque qu’est proclamé par une loi de 1791 le « chapelier », le principe du commerce et de l’industrie ; le même texte abroge des corporations professionnelles qui contrôlaient l’organisation et le fonctionnement des professions et droit reconnu à chacun de se livrer au commerce. Les lois de 1791 sont toujours en vigueur

distribution du pouvoir en Europe ne va plus être centralisée à l’empereur. Chaque royaume va avoir autant de pouvoir que ses voisins. 3ème conséquence : L’organisation des royaumes ne se fait plus autour du souverain mais de plus en plus autour du principe des nationalités. Désormais on a des nations européennes avec des sensibilités nationales différentes. Renan a développé la théorie de l’âme de la nation. On met en place des organisations européennes. Au 19ème siècle on parle du concert européen

Duguit a manifesté la nécessité d'un éclairage sociologique. Il n'en demeure pas moins que l’État est une entité juridique puisque gouverner et régit par le droit. → L’État peut être défini comme une personne morale juridique originaire (État à la source du droit) et souveraine. C'est une représentation de l'esprit, une idée, voire d'après certains auteurs un mythe. Pour Carré de Malberg, l’État est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. L'artifice de la personnalité

tatiques qui ne sont pas administratifs. lorgane administratif et les autres organes tatiques non administratifs Mme sils se rapportent une fonction administrative les actes pris par les autorits trangres ne sont pas des actes ad unilatraux. En principe il en est de mme pour les actes privs. En application principale du critre organique il en est de mme des actes juridictionnels et administratifs. organes administratifs et lgislatifs On pensait que tous actes dfinis par les chambres parlementaires

le droit européen. Au principe de légalité stricto sensu, s’est substitué un principe de juridicité. Elle est soumise à tout le droit, et toute violation est une irrégularité susceptible d’être sanctionnée. CHAPITRE UN : Les actes administratifs. Elle prend une quantité innombrable de moyens. La notion d’acte est une notion fondamentale, centrale. Cette notion a été forgée à la fin du 19ème par la doctrine à partir de la jurisP, dans le contexte d’affermissement du principe de légalité, et du concept

16ième siècle les Etats sont souverains et peuvent décider de leurs sorts, aucun état ne peut dicter sa condition à un autre. Les Etats sont juxtaposés et les formes qu’ils entendent donner à leur RI ne sont pas dictés par une autorité supérieure. Principe corolaire d’égalité souveraine (art 2 de la charte des nations unis) ; Comment mettre sur un pied d’égalité les pays les plus forts face aux PMA, il y a une inégalité de puissance dans cet égalité théorique, les Etats sont dans une situation profonde

SECTION 1 : L’identité des ordres juridiques Un ordre juridique est un ordre. On voit que cela suppose quelque chose de structuré, de hiérarchisé, c’est un ensemble qui ne se réduit pas à l’addition de ses éléments constitutifs, possédant ses propres sources de droit, doté d’organes aptes à les émettre et à les interpréter au profit de destinataires qui en sont les sujets (F. Rigaud). Il y a donc deux choses dans ces éléments constitutifs : des normes, et tout un ensemble institutionnel, on peut se demander

juridictions : RCJ) qui permettent de sélectionner le tribunal à saisir en cas d’élément d’extranéité dans le litige. Introduction = cette question de la compétence directe a intéressé le législateur communautaire assez tôt. Dès 1968 il a posé le principe de la liberté de circulation des jugements. Le but était de faire reconnaitre facilement et rapidement un jugement mais pour cela le juge devait être compétent et valablement saisit pour tous les pays européens. Il fallait donc des règles communes

Europe de la connaissance » tel qu’il murit pendant la décennie 1990. Dans la formalisation de ce projet à l’occasion de la stratégie de Lisbonne de mars 2000, l’enseignement supérieur demeure dilué entre un secteur « éducation » redéfini autour du principe d’une éducation tout au long de la vie4, et un secteur « recherche » de plus en plus articulé autour des enjeux de recherche et développement et d’innovation. Paradoxalement, l’avènement de l’Europe de la connaissance à la fin des années 1990 confirme