Les Sources Du Principe De Juridicité

La philosophie du droit ............................................................................................................ 18 Leçon II : Les sources du droit (A) 1. Notion de source du droit .............................................................................................................20 La notion de L’équité aux sources du droit .................................................................................. 21 2. Le droit écrit ....................................

Retour aux sources William Dross To cite this version: William Dross. Retour aux sources. Revue Interdisciplinaire d’Etudes Juridiques (Belgique) et Pandectele Romˆane (Roumanie), 2003, pp.155-188 / 183-205. HAL Id: hal-00457622 https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00457622 Submitted on 17 Feb 2010 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research documents, whether they are published or not. The documents may come

nocturne des mineurs. b- Les autres besoins d’intérêt général Ces besoins sont considérés comme tels en fonction de considérations spatio-temporelles. Il n’y a donc pas par nature de besoins d’intérêt général. Ainsi, dans un Etat qui proclame le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, ces activités relèvent des personnes privées. En revanche, dans un Etat communiste, les activités commerciales et industrielles seront étatiques. Il en va de même pour la sécurité sociale en France,

l'administration était soustraite aux contrôles des tribunaux. Entre toutes tentatives de la monarchie pour moderniser son administration et pour réformer la société, c'est pourquoi les mesures de la constituante : loi du 16-24 août de 1790 pose le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire. Ce texte, « les fonctions judiciaires et administratives sont distinctes et seront toujours séparés » a du être réitéré par le décret du 16 fructidor an 3, or la juridiction administrative

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

nocturne des mineurs. b- Les autres besoins d’intérêt général Ces besoins sont considérés comme tels en fonction de considérations spatio-temporelles. Il n’y a donc pas par nature de besoins d’intérêt général. Ainsi, dans un Etat qui proclame le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, ces activités relèvent des personnes privées. En revanche, dans un Etat communiste, les activités commerciales et industrielles seront étatiques. Il en va de même pour la sécurité sociale en France, qui

du droit commun (circa 1200 - ca. 1800) Introduction Reprenant les leçons des juristes romains, les matériaux retrouvés dans les livres de Justinien et surtout les méthodes employées par les juristes classiques, appliquant en particulier le principe de l’autonomie scientifique du droit, les juristes européens entre le XIIIe et le XVIIIe siècle ont élaboré un droit auquel on a donné le nom de jus commune, le droit commun. On l’a appelé aussi dans l’histoire du droit français le « droit romano-canonique

l’Histoire pour Platon est orienté nécessairement vers la décadence. Cela fera de lui un philosophe conservateur, préservateur et réactionnaire car réagira et protestera envers toute évolution. Cette position démontre que la connaissance est le principe des Cités, donc le philosophe-roi réalise un alliage entre le pouvoir et le savoir, il y a ainsi la place pour une science de la Cité, une science politique. Ce thème de l’union du savoir et du pouvoir est constant chez Platon et dans ses œuvres

représentants et est censée exprimer la volonté du peuple. • Le principe majoritaire : Il faut d’abord le comprendre comme un mécanisme qui permet de départager différentes conceptions du Bien social. On ne peut pas considérer que le point de vue de certains individus est supérieur au point de vue d’autres citoyens : c’est l’égalité entre les citoyens. On a une solution d’ordre arithmétique => calculer une majorité. Avec ce principe on cherche où se trouve le point commun ? C’est la majorité des

l'illustre l’ONU. I.4.2 Légalité et effectivité Le principe d’effectivité est un principe qui veut qu’une situation, même illicite, peut devenir licite du fait de sa durée. M. Kohen soutient que cette notion est fausse car elle réduit le droit international à néant puisqu’une des caractéristiques du droit international est la persistance des conséquences juridiques s’il y a un non-respect du droit international, ce qui va à l’encontre du principe d’effectivité. Cependant, l’effectivité joue un rôle