Les Sources Du Principe De Juridicité

recherche empirique. Le consensus gentium fut considéré par une tradition puissante de la culture judéo-chrétienne, gréco-latine et en particulier par la philosophie rationaliste du siècle des lumières, comme une donnée immédiate de la conscience, comme principe a priori. Le vrai, le juste, le beau s'impose naturellement à l'esprit humain, comme la substance épouse la forme. Toute l'histoire des sciences sociales, surtout dans leur phase plus moderne, postdarwinienne, nuançait ou contestait carrément, ce

compétence de la Constitution et ne peuvent donc pas en principe déléguer ces compétences à d’autres organes sans autorisation explicite de la Constitution. Le pouvoir aux organes constitués ne leur appartient pas en vertu d’un droit propre mais comme une compétence qui leur est conférée par la Constitution. !! Ils n’ont pas un droit MAIS une compétence (cela structure tout le droit public) ! Les ordres juridiques qui sont fondés sur un principe de légitimité démocratique transforment l’exercice d’un

n’y aura plus qu’un état mondial. Il existe donc une réflexion sur la juridicité du droit international : le droit international est-il un droit véritable ? 1) Le droit international est-il un droit véritable ? Il existe 2 grands procédés d’élaboration du droit international : • Le procédé conventionnel : élaboration de traités, etc. • La convergence d’unilatéralismes ou droit spontané : la coutume et les grands principes du droit. 2) • • • Les caractéristiques du droit international

La seconde hypothèse est caractéristique du système français. Système français, que l’on comprend comme instituant pour l’administration un droit autonome du droit privé, qui comporte ses propres principes, une cohérence globale qui en fait un véritable système juridique. L'administration répond du respect de ce droit devant le juge administratif. Il est assez tentant de penser que le droit administratif est un droit favorisant l'administration

1 Principes fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6

l’Homme, conflit, égalité, politique, système des droits, autolégislation, partage du Logos, principe de discussion, démocratie, dèmos. ▀ INTRODUCTION  « […] le principe démocratique ne peut se manifester que comme le cœur d’un système des droits. La genèse logique de ces droits forme un processus circulaire dans lequel le code du droit et le mécanisme destiné à produire le droit légitime, donc le principe démocratique, se constituent co-originairement. », Jürgen Habermas, Droit et démocratie, p

Le Code général des collectivités territoriales (largement annoté) Introduction On exclu le droit de la fonction publique, le droit administratif des biens et les institutions administratives de ce cours. Ce cours a pour objet : o L’étude du principe de la légalité o L’étude du contentieux administratif o Les actes administratifs o Les contrats o La police administrative o La responsabilité administrative Section I: Définition du Droit administratif C’est le droit applicable à l’administration

ce critère, on donne aujourd'hui à l'administration, dans la pratique, un sens plus large, elle recouvre aussi à certaine condition des personnes privées notamment celles qui gèrent un service public, qui participent à l'intérêt général. 1) Le principe: les personnes morales de droit public Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif Chaque organe a une fonction spécifique: -La fonction législative est de voter les lois, -La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit)

cette époque a été posé un principe fondamental qui explique que ce soit développer un corps de règle spécifique à l’administration, ce principe c’est celui de la séparation des autorité administrative et judiciaire (art 13, des 16 et 24 1790 : les fonctions judiciaire sont distincts et demeureront toujours séparés des fonctions administratives , les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratif ; principe rappelé au 16 fructidor

On peut exclure d’office certains organes tels que le législateur et les juges. En principe, ils ne font pas d’administration. Le DA ne vise que d’autres activités, d’autres organes. 2ème délimitation = le caractère matérielle. On va exclure d’abord les actes de gouvernement. 3ème délimitation = le caractère juridique. On va exclure ce qui relève du droit privé. S’agissant des personnes privées, elles ont en principe des activités privées et ne font de l’administration qu’à titre d’exceptions (lorsqu’elles