Les Sociétés Offshore

Location Longue Durée de véhicules ; - BMCI Assurance : Courtage en assurance ; - BMCI Banque Offshore : Opérations bancaires offshore et financements en devises ; - BMCI Bourse : Intermédiation Boursière, Analyse & Recherche, Conseil et assistance aux entreprises (dans le cadre d’opérations d’appel public à l’épargne, de gestion d’une participation cotée, et d’animation/ régulation du cours pour les sociétés cotées) ; - BMCI Crédit Conso : Crédit à la consommation ; - BMCI Finance : Corporate Finance

toute la carte économique mondiale. La Suisse est le bouc émissaire idéal. Le marché de l'évitement d'impôts, d'ampleur gigantesque, est désormais contrôlé par les juridictions anglo-saxonnes et leurs instruments phares, dont les sociétés de domicile (sociétés offshore) et les trusts restent aujourd'hui une voie royale, drapée de légitimité afin d’éviter l'impôt. Ce n'est pas un hasard si des Etats américains tels que le Wyoming, le Delaware, le Nevada, des îles telles que les Seychelles, les Iles

revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations :Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance

les petites îles voisines devinrent des refuges, afin d’éviter l’impôt de 2% perçu par la cité sur les importations et les exportations de marchandises. En France, c’est après la seconde guerre mondiale que l’utilisation des paradis fiscaux par les sociétés essentiellement, se développa. Non seulement dans un but d’évasion fiscale, mais également pour servir d’abri à des capitaux destinés à être réinvestis ou rapatriés. Aujourd’hui les paradis fiscaux se développent en grande partie grâce à la présence

de transformation de matières premières collectées auprès de leurs  adhérents ou d’intrants à l'aide d’équipements, matériels et autres moyens de production similaires à ceux utilisés par les entreprises industrielles soumises à l'impôt sur les sociétés et de commercialisation des produits qu’elles ont  transformés ;    14°- Bank Al-Maghrib, pour les terrains, constructions, matériels et outillage servant à la fabrication des billets et des monnaies ;  15°- la Banque Islamique de Développement

l’Institut National des Sciences de Gestion,couronner par l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur en Commerce International et dans le but de compléter mes connaissances théoriques, mon stage s’est déroulé au sain de la société VocalCentre ,le premier centre d’appel offshore implanté au Gabon . Les centres d’appels en anglais call center restent un secteur d’activité en plein éssor.C’est ainsi que les premiers centres d’appels apparus aux USA en 1960 dans le but de répondre efficacement à

revenus salariaux : ¾ les traitements ; ¾ les salaires ; ¾ les indemnités et émoluments ; ¾ les pensions ; ¾ les rentes viagères ; ¾ les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ƒ Principales déductions Le salaire net imposable s’obtient après déduction des principaux éléments suivants : a- 20 %

mise en fonction dans des zones désertes. Ce qui hypothétiquement pourrait être au en plein centre de l’Afrique là où l’eau potable se fait rare. Un autre projet existe déjà, mais n’est pas utilisé à son potentiel maximal appelé : les éoliennes « offshore » ou dit hors côtes. Ce sont des éoliennes situées en mer, déjà présentes en Europe (environ 1600) qui suivent le même principe que les éoliennes traditionnelles. Elles sont plus rentables car les vents présents en mer sont plus intenses. L’enjeu

SOMMAIRE I. LES MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

des commanditaires iraniens d’effectuer des commandes sans que leur identité n’apparaisse. Par exemple, selon un cas d’étude effectué par ISIS, entre 2005 et 2008 un réseau d’entreprises a fourni du matériel d’aviation américain à l’Iran via des sociétés à Dubaï. Les commandes, effectuées auprès d’une entreprise irlandaise (Mac Aviation Group) qui achetait la marchandise aux États-Unis, provenaient de deux compagnies iraniennes : Ariasa AG et Onakish Company. Cependant, les commandes étaient payées