Les Sociétés Offshore

de cas par activité bancaire N° cas Thème Application 1 Batiraval SARL Cas de fraude aux organismes sociaux Banque de détail Entreprises - Professionnels 2 Société Despertes Cas de fraude fiscale Banque de détail Entreprises - Professionnels 3 Food Trading SA Cas d’abus de bien social Banque de détail Entreprises 4 Société Connectic Cas d’escroquerie à la TVA Banque de détail Entreprises 5 Export autos EURL Cas de trafic de voitures volées Banque de détail Entreprises - Professionnels

Européenne  II. Une harmonisation de la fiscalité en Union Européenne  Introduction  7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux  L’augmentation de la richesse détenue offshore  190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les Etats  Un objectif ambitieux de la commission européenne d’ici 2020: harmoniser le système fiscal dans l’espace de l’union européenne  Serait –ce possible?  I. Des politiques

Introduction Sofrecom Services Maroc - filiale de Sofrecom France, et du groupe France Télécom -  signe le 14 juin 2007 un accord avec le gouvernement marocain pour s’installer au Technopolis de Rabat. En effet la dynamique « offshore » et l’encouragement de la recherche et développement (R&D) au Maroc s’accélèrent ; Après Casa shore, c’est au tour du Technopolis Rabat d’attirer les majors francophones de l’offshore.  Sofrecom Services Maroc, SSM, est la première entreprise étrangère

celles qui ont eu le moins d’accidents sont Ashland et Shell. Pollution du pétrole Le pétrole déversé en mer constitue une pollution importante et préoccupante à l'échelle globale. Sachant que le cinquième de la production provient des gisements offshores (en mer), des accidents surviennent pendant l'extraction et le transport des hydrocarbures. On estime à six millions de tonnes par an la quantité d'hydrocarbures introduite dans les océans par l'activité humaine, ce qui constitue une cause fondamentale

gestion des risques, tout en œuvrant pour appliquer les normes avancées de Bâle II et assurer une communication financière appropriée au regard des exigences du pilier 3 de ce dispositif et ce, en liaison avec les normes IFRS. Pour leur part, les sociétés de financement devraient améliorer leurs dispositifs d’évaluation du risque de crédit, en généralisant les systèmes de scoring, et les pratiques de transparence dans leurs relations avec la clientèle. Les Associations de micro-crédit doivent, quant

l’eau potable ou de la saumure. En 1855, George Bissell et Jonathan Eveleth apprennent que le pétrole se trouvant en grande quantité dans Nord-est des États-Unis pouvait fournir du pétrole lampant par distillation. Les deux hommes créent alors la société « Pennsylvania Rock Oil Company ». À la même époque, l'industrie pétrolière naît en Roumanie, avec la première raffinerie en 1857 à Ploieşti. La « Pennsylvania Rock Oil Company » devient en 1858 la « Seneca Oil » elle engage un retraité nommé Edwin

des financements dès les années 70 sous 2 formes : • les banques et établissements financiers ont face à l’encadrement du crédit et à la règle des emplois obligatoires octroyer des crédits à travers des sociétés filiales (stés de leasing, de crédit à la consommation, sociétés qui échappaient à l’encadrement et même à la loi bancaire de 1967. • La seconde forme de désintermédiation fut représentée par les billets de trésorerie[2] mis en place en décembre 1986. ce nouveau mode

Seront abordés, par la suite, les principaux sur les sociétés à capital risque. Dans ce sens, la facteurs matérialisant cette problématique au Tunisie est devenue le seul pays du sud de la Maroc, puis, les perspectives du financement Méditerranée à avoir développé un cadre des PME au Maroc. juridique approprié au développement des sociétés à capital risque avec d'importants LE MAROC EST RELATIVEMENT BIEN avantages fiscaux. Il existe 13 Sociétés d'Investissement à Capital Risque (SICARS) POSITIONNÉ

L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I.- REVENUS SALARIAUX I’I.R. s’applique aux revenus et  Principales exonérations : Il s’agit notamment : profits des personnes physiques et  des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des sociétés de personnes n’ayant  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ; pas opté pour l’I.S..  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; Les

aider durant toutes les étapes de ce travail. Qu’ils trouvent ici l’expression de nos profondes gratitudes pour leur implication effective, professionnelle et morale. Nos exprimons nos remerciements aux responsables de centres d’appels propres et offshores et aux chefs d’entreprises qui ont contribué à la réalisation de ce travail pour le fait qu’ils n’ont pas hésité à nous alimenter d’informations riches et indispensables pour la réalisation de ce travail de recherche. Nous tenons également à