Les Sociétés Offshore

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

l’offre proposé le Maroc cherche à amener les investisseurs à s’intéresser au Maroc autant que plateforme Offshore attractive. Parmi les entreprises ayant choisi le Maroc comme pays d’accueil, nous pouvons citer : Logica, Capgemini, BNP Paribas … ❖ la CDG : cet organisme pourrait être assimilé à l’Etat, mais son rôle est particulier, il ne se suffit pas de préparer des plateformes offshores dédiées aux entreprises, mais il cherche aussi à vendre ces dernières et réaliser ainsi des bénéfices

concerne l’émergence de deux grandes économies d’Asie, la Chine et l’Inde, qui ont rattrapé en partie leur retard technologique et disposent d’une immense main d’œuvre peu coûteuse mais de plus en plus qualifiée. Délocalisation au sens strict (offshore inhouse sourcing) La délocalisation qui s’opère à travers les filiales du même groupe doit satisfaire les caractéristiques suivantes : • Fermeture totale ou partielle des unités de production de l’entreprise dans le pays déclarant avec réduction

sommes qui s'amassent dans les paradis fiscaux et judiciaires (PFJ) proviennent notamment de l'argent de la défiscalisation et de l'argent profitant des failles réglementaires et juridiques des systèmes financiers occidentaux. Les centres financiers offshores, autre dénomination des PFJ, sont devenus depuis quelques années les deuxièmes détenteurs d'obligations d'Etat américaines, et les îles Caïmans sont devenues la cinquième place financière du monde par les actifs qui y sont gérés. Les sommes considérables

subdivisé en 3 catégories : * Les banques publiques et parapubliques : qui constituent 52,5% des établissements, contrôlées partiellement par l’état (jusqu’à 66% ) . Il s’agit de : la Banque de l’Habitat (BH) ; la Banque National Agricole (BNA) , la Société Tunisienne de Banques (STB) {tourisme+industriel} . Chacune de ces banques s’est spécialisées dans un secteur en octroyant des crédits afin d’encourager son développement. Ces banques effectuent également les services bancaires classiques. * Les

des valeurs mobilières: • • Tout droit rattaché aux valeurs mobilières (titre de capital et de créance) les titres loi n° 35-94 de créances négociables (TCN) institués par la Ces titres comprennent : les certificats de dépôt (CD) les bons des sociétés de financement ( BSF) les billets de trésorerie BT) Valeurs mobilières (suite) - les parts de fonds communs de placement (FCP) (loi n° 1-93-213 relative aux OPCVM) - les parts de fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT) ( loi n°

 1 2.1 RESULTAT FISCAL Aux termes de l’article 8 du C.G.I., le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé : ← D’après l’excédent des produits courants et non courants provenant des opérations de toutes natures effectuées par la société ; ← Sur les charges courantes et non courantes engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable. Ledit excédent doit cependant recevoir des rectifications qui sont prévues par la loi. Et c’est ainsi que : ← Certains éléments de charges

Backshoring (L'Inde connaît un mouvement de Backshoring de certaines firmes britanniques suite aux mauvaises qualités de services qu'ont signalées des clients britanniques) III. L’informatique et l’offshoring : La réalisation de projets en offshore apporte une dimension nouvelle à la gestion des projets informatiques. Avec ce mode de travail, le responsable du projet peut réduire significativement les coûts de réalisation et mettre à la disposition du projet des informaticiens qualifiés, tout

les paradis fiscaux sont de tout petits territoires, souvent des îles, qui compensent un faible taux d'imposition par un très grand volume d'opérations au niveau mondial. Ils sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices. Quelques caractéristiques des paradis fiscaux : - faible niveau d’imposition et des dépenses publiques réduites, - stabilité économique et politique

ressources humaines et des couts dans les pays de destination offshore) II. L’offshoring Maroc * Introduction * Les offres du Maroc au metier * Les activités les plus délocalisées au Maroc (les activités de service) * Les effets constatés de l’offshoring sur l’économie Marocaine (chômage, croissance économique) III. Les politiques adoptées par le Maroc afin d’accompagner les activités offshores * Les avanatges de l’offshoring Conclusion I/Concept