Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

de Deuxième Classe de Lokossa, Président du Cercle OHADA Bénin, micheladja@yahoo.fr . INTRODUCTION A travers ses organes, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a entrepris une réforme législative centrée sur l’élaboration d’un droit commun aux États-membres. La sécurisation juridique et judiciaire des affaires a été affirmée comme étant la raison fondamentale de la naissance du droit communautaire OHADA. L’accroissement de la sécurité dans le milieu des

Souleymane SERE Expert comptable Inscrit au Tableau de l’ONECCA Commissaire aux comptes de sociétés [pic] I. MISSION PROPOSEE, CONTEXTE ET JUSTIFICATION II. PRESENTATION ET ATOUTS DU CERPAMAD III. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS, PROGRAMME ET METHODE ANDRAGOGIQUE IV. CONDITIONS DE REALISATION DE LA MISSION ANNEXE :

Ohadata D-08-06 Conflit de normes en droits communautaires OHADA et UEMOA Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye* I. - INTRODUCTION Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe

OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • Altération : 20 Amoindrissement : 46 Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49 Année civile : 7 Apparence : 6 Application dans le temps : 112 ; 113 Assurances : 5 Banques : 5 Bilan : 8 ; 29 ; 30 Blanc : 20 Classe des comptes

1 DU GUIDE PRATIQUE DU RDC DROIT DES AFFAIRES EN RDC ROGER MASAMBA Octobre 2009 2 GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITES DES ENTREPRISES SISES DANS LES ETATS - PARTIES AU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE   Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en

harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etats-parties au Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Adopté le 23 mars 2000. Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année du 20 novembre 2000) Le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4ème Année / SYSTEME COMPTABLE OHADA 263 CHAPITRE 5 : COMPTES ET ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique. La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées pour l'établissement des comptes consolidés quelle que

ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES Adopté le 23/03/2000 Préambule Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), - Vu le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment