Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements qu’apportera la BCEAO.  Table des matières Tables et Figures ......................................................................................................................1 1. Introduction

SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION  5 PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11 SECTION 1 : Réglementation Comptable 11 Paragraphe 1 - Dispositions générales 11 Paragraphe 2 - Organisation comptable 13 SECTION 2 : Principes comptables fondamentaux et nomenclature 15 Paragraphe 1 – Principes comptables

Le droit commercial, est une branche du droit privé, et constitue le noyau autour duquel se greffent d’autres disciplines pour donner le Droit des Affaires (DDA). Le droit commercial régit l’exercice de la profession de commerçant et définit le régime juridique applicable aux actes de commerce, au statut du commerçant(les conditions d’accès à la profession, les droits et les obligations spécifiques). Le Droit des Affaires apparaît ainsi comme une matière pluridisciplinaire. En effet, aux termes

Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Exposé Sur : Le Capital Social En Droit Des Affaires : 2éme Année LFG : Groupe 1 . Sommaire Rappel : Constitution des sociétés Conformément au droit des affaires , les sociétés sont classées en trois catégories : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux ou par action et la société à responsabilité limitée. -Les sociétés de personnes : sont qualifiées aussi de sociétés par intérêt. Elles

branches du droit OHADA notamment avec les particularités du Droit Commercial. Connaître les principaux partenaires juridiques entourant le chef d’entreprise (Commissaire aux Comptes, Groupement de Prévention Agréé, Administrateur Provisoire…). Maîtriser les différentes clauses (paiement, contentieux, produit) propres au contrat commercial). Bibliographie 1- AKUETE PEDRO SANTOS ET JEAN YADO TOE, droit commercial général, Edition BRULANT Bruxelles 2002. 2- Jean Hilaire « le droit des affaires

Cette codification des comptes est comprise dans le champ de la normalisation comptable impérative, à l’exception de la classe 9 qui est d’application facultative. A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS DANS LES CLASSES DE COMPTES Le Système comptable OHADA retient une codification décimale des comptes avec neuf classes ayant les codes 1 à 9. Les huit premières classes sont réservées à la comptabilité générale tandis que la comptabilité des engagements et la comptabilité analytique de gestion (CAGE)

du Système comptable OHADA. En effet, selon l’article 16 du référentiel juridique du Système comptable OHADA « toute entreprise établit une documentation décrivant les procédures et l’organisation comptable. Cette documentation est conservée aussi longtemps qu’est exigée la présentation des états successifs auxquels elle se rapporte » Les entreprises relevant du Système comptable OHADA sont tenues d’établir le manuel des procédures. Il s’agit notamment : • Des sociétés commerciales, •

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

◾Bibliothèque Numérique ◾Catalogue bibliographique N° 4 - Septembre 2014 Télécharger (PDF – 3.7 Mo) Abonnement & Renseignements Revue semestrielle d’Etudes, de Législation, de Jurisprudence et de Pratique Professionnelle en Droit des affaires & en Droit Communautaire Accueil du site > N° 4 - Septembre 2014 > Doctrine > La titrisation dans l’espace UEMOA La titrisation dans l’espace UEMOA par MOHAMADOU BOYE Maître-Assistant Associé Université Gaston Berger

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste