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OHADA

OHADA
Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
Acte adopté le 22 février 2000 et paru au JO OHADA n°10 du 20 novembre 2000

Index

[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles]
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Altération : 20
Amoindrissement : 46
Amortissement : 45 ; 47 ; 48 ; 49
Année civile : 7
Apparence : 6
Application dans le temps : 112 ; 113
Assurances : 5
Banques : 5
Bilan : 8 ; 29 ; 30
Blanc : 20
Classe des comptes : 18
- de gestion : 18
- de situation : 18
Classement des produits et des charges : 31
Clôture de l’exercice : 42
- évaluation des biens : 42
- obligation des dirigeants sociaux : 71
- valeur actuelle : 42
- valeur d’inventaire : 43
Commissaire aux comptes : 70 ; 100. 110
Comparaison dans le temps : 8 ; 9
Compréhension : 4
Compte de résultat : 8 ; 29 ; 31
- bénéfices : 60
- coût de biens différents acquis conjointement : 38
- coût de biens différents produits de façon indissociable : 38
- coût historique : 35 ; 36
- coût réel : 37
- détermination du résultat : 35
- évaluation du résultat : 35 ; 39
- réévaluation d’un bien : 62 et s.
Comptes combinés : 103 et s.
- capitaux propres combinés : 107
- certification : 110
- écarts d’évaluation : 108

Acte Uniforme sur la comptabilité des entreprises

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- entreprises assujetties : 103 ; 105 ; 106
- état annexé des comptes combinés : 109
- états financiers combinés : 110
- régime applicable : 104
Comptes consolidés : 74 et s.
- bilan consolidé : 89 ; 92
- certification des comptes consolidés : 100
- chiffre d’affaires consolidé : 84
- compte de résultat consolidé : 85 ; 90 ;
91 ; 92
- contenu : 79 ; 80 ; 81
- contrôle exclusif par une entreprise : 78
- écart de première consolidation : 82 ; 83 ;
87
- état annexé consolidé : 94
- exemption : 77
- publicité des - : 101
- obligation d’établir et de publier des - :
74 ; 75 ; 76 ; 95
- obligations de la consolidation : 86
- obligations des entreprises