Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

Micro finance en Côte d’Ivoire : Etat des lieux et perspectives d’évolution ABBREVIATIONS  ET  ACRONYMES   BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CFEC : Coopérative Financière de la Communauté Chrétienne CICA : Caisse Ivoirienne d’épargne et de Crédit Agricole COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit CNM : Commission Nationale pour la Micro finance CMS : Crédit Mutuel du Sénégal DM : Direction de la Microfinance FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

du crédit .chaque crédit représente un risque pour l’emprunteur d’une part et pour l’organisme préteur d’autre part, c’est pourquoi, ce dernier s’aménage le temps nécessaire pour examiner toute demande d’octroi de crédit. Comme il n’existe pas de droit au crédit,apprécier la capacité de remboursement de l’emprunteur, étudier son historique et décider de l’issue à donner à la demande de crédit. Prêter est un acte d’anticipation sur l’avenir et généralement, dans un EMF l’analyse d’un dossier de crédit

: Promotion de la finance rurale 60 VIII.4. Axe 4 : Accès des IMF aux ressources 61 3 Liste des Abréviations IMF : PNUD : SNDMF : SIG : DSSM : ELIFID : UEMOA : CEDEAO : PIB : FINADEV : PME : FECECAM : ONG : MEC : BCEAO : CNE : FMI : GEC: SFD : OHADA : PADME : PAPME : ASF : FIDA : PSF : AGA : CA : CC : CC : PAGER : TPCF : AGR : UAC : R: FG : CI : CR : K: PP : CEI : CS : PRISM : CAPAF : CBDIBA: FENACREP : DSFD : CNMB : Institution de Microfinance Programme des Nations Unies pour le développement

2014 - 2015 Historique: Aperçu sur la comptabilité marocaine avant la mise en place d’une loi comptable : La comptabilité marocaine tirait ses sources du : - Code du commerce - Code pénal - Droit de travail - Législation fiscale - Droit de sociétés Tout en recommandant aux sociétés l’utilisation d’un plan comptable minimum inspiré du Plan Comptable Français de 1957, qu’elles doivent adapter à leurs besoins spécifiques. 11 Module : NCI 12 2 19/11/2014  Historique:

|DROIT DU CREDIT | Le programme de DESCOCEF, partie « Droit du crédit », nous entraîne dans un cocktail juridique assez curieux, en ce sens que nous avons affaire aux règles de l’UEMOA, au droit bancaire classique et au droit OHADA : - la réglementation du crédit : UEMOA - les mécanismes du crédit : droit bancaire classique et UEMOA - les instruments de paiement et de crédit : UEMOA - les garanties du crédit : droit OHADA

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest COOPEC : Coopérative d’Epargne et de Crédit FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine IMF : Institution de Micro Finance INS : Institut National de Statistique MUCREFAB : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes d’Aboisso MUCREFBO : Mutuelle de Crédit et d’Epargne des Femmes de Bouaflé OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ONG : Organisation Non gouvernementale PARMEC : Projet

Des Sociétés Chapitre 1 : Les aspects juridiques de la constitution 1- Contrat de société A) Définition « Une société commerciale est crée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en nature ou en numéraire dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». D’après l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du

l'obligation pour les systèmes financiers décentralisés de produire un rapport annuel 134 - Instruction n° 019-12-2010 relative à la mise en place d'un fonds de sécurité ou de solidarité au sein des réseaux d'institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit 153 - Instruction n° 020-12-2010 relative aux indicateurs périodiques à transmettre par les systèmes financiers décentralisés au Ministre chargé des Finances, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire de l'Union

la législation en vigueur qui stipule que : «Toute entreprise à l’obligation de mettre en place une comptabilité destinée à l’information externe comme à son propre usage». « Les entreprises soumises au droit commercial, les entreprises publiques, parapubliques, d’économie mixtes, les coopératives et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands ou non, dans la mesure où elles exercent dans un but lucratif ou non des activités économiques à titre principal ou accessoire

SUR LES SOCIETES Section I : Généralités Article 2 : Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les Sociétés et autres personnes morales. Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés. Section II: Champ d'application de l'impôt Article 3 : Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous et des régimes fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité