Les Societes Cooperatives En Droit Ohada

l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel commun pour la réglementation du commerce… » . L’Afrique n’étant pas en reste, plusieurs instruments ont été créés dans l’optique de réglementer le commerce. C’est ainsi que le 17 octobre 1993 à Port Louis en Ile Maurice, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a vu le jour. Cette organisation a pour but l’élaboration et l’adoption de

l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA  AEDJ.ORG vous informe : Entrée en vigueur effective du droit de l’OHADA en RD Congo / Date : 12 septembre 2012. Dans le prolongement de nos actions en faveur de l'insertion du droit de l'OHADA en RD Congo, nous avons l’immense plaisir de porter à la connaissance de toute la population de la RD Congo (plus de 70 millions d’habitants) et de la communauté de l’OHADA toute entière que le qu’à partir de ce 12 septembre 2012, le droit de l’OHADA

ou les moyens dont dispose un individu isolé. Pour faire des affaires, il est devenu indispensable de se regrouper afin d’avoir non seulement les capitaux nécessaires, mais également la confiance des prêteurs, d’où la création des sociétés. Mais la création de la société ne se justifie pas uniquement par le besoin de réunir des capitaux. Cela est certainement vrai pour les entreprises de grande taille. Pour les entreprises de petites ou moyennes tailles, la recherche de capitaux seule ne peut justifier

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR

L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans les Etats africains sont considérées comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges entre les pays et développer un secteur privé performant. C'est pour établir ce contrat moral entre investisseurs et les Etats que les Ministres de l'Economie et des Finances de la zone franc décidèrent à Ouagadougou en avril 1991 d'incorporer un projet d'harmonisation du droit des affaires

DROIT COMMUNAUTAIRE L’OHADA : l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires EXPOSE SUR L’OHADA LDA1B : GROUPE 1 Exposants : Fadel Adio Orimadegoun AGBANRIN Pierre Maurice Cyprien BADJI Moussa SENGHOR Kadidia THIAM Yaye Aïssatou TOURE PLAN INTRODUCTION I- Contexte & justification II- Historique de l’OHADA III- Mission et objectifs A- Mission B- Objectifs IV- Organisation & fonctionnement V- Les actes uniformes VI- Perspectives CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE :

Élément : Droit du commerce international Présentation sous le Thème : Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité

HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DE CONFLITS (MARC) EN OHADA 17 et 18 mars 2009 APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Thème introduit par Amadou DIENG Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA Copyrights reserved 1 CABINET CIMADEVILLA Avocats à la Cour 104, Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS Téléphone : 01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 Cimadevilla@wanadoo.fr APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Amadou DIENG

SUPRANATIONALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO: CAS DU SYSTEME COMPTABLE OHADA MASSALA DILUKA Frederick Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du titre de gradué en Pédagogie appliqué Option : Sciences Commerciales Administratives et Directeur : KADY MWELWA MANIWA, Chef de travaux Année académique 2009-2010 i i Sigles et abréviations AU CFA FC FCFA Fig. FIFO C.M.P. GIE IAS IASC IFAC IFRS OCAM OHADA Op.cit. P. /Pp PCGC RDC SMT Acte Uniforme Communauté Financière Africaine