Les Réforme Judiciaire De La Constituante

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

tiers-état qui travaille (25 000 000 de français). A la tête de cette société intolérante, qui ne laisse pas de liberté de conscience et de culte, se trouve le roi détenteur de tous les pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Les deux premiers ordres sont avantagés et ont des privilèges fiscaux, judiciaires et honorifiques. Au XVIIIème siècle, les Philosophes des Lumières remettent en cause cette société en utilisant la raison : faculté de connaître et de juger, pour « éclairer » l’esprit des hommes

les principes démocratiques, le dispositif électoral de la R.T.B.F. ne viole ni l’article 10, de la CEDH ni l’article 19 de la Constitution. Le Conseil d’Etat va même jusqu’à affirmer que même si la R.T.B.F. est tenue, en vertu d’une décision judiciaire, de diffuser une tribune électorale d’un tel parti, elle pourra néanmoins refuser de diffuser les tribunes dont le contenu serait contraire aux principes de la démocratie. En vertu de l’article 7 § 1er, du décret du 14 juillet 1997, la R.T.B.F

essentiel du monarque et se traduit par des ordonnances ou des édits. Cette suprématie législative du Roi se traduit par divers adages: " Ce qui plaît au Roi a force de loi", ou Louis XVI: " c'est légal, parce que je le veux." 0 - Le pouvoir judiciaire : Il est également dans la main du Roi (" Le Roi est source de toute justice"), mais il est exercé par les Parlements. Les Parlements reçoivent une délégation de la justice royale. Cependant,le Roi source de toute justice, cela signifie que le

( On veut réformer les abus. Ces abus = L’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIII° siècle. NOTONS : Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques, les Lumières –› Ces abus = Pas pu être corrigés à temps et l’incapacité de la royauté à mener à bien les réformes nécessaires.

|Droit civil | | M.RELMY | |12 octobre 2009 | Titre II : Les composantes du droit objectif Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications

prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième République. Cette volonté de confier un pouvoir fort à l’exécutif aux fins de restauration d’un Etat fort résulte incontestablement de la volonté du Général de Gaulle. Cette idée du Général, préalablement exposée dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 puis reprise par les constituants de 1958 permet de comprendre l’idéologie constitutionnelle

à la santé , le droit à la grève , le droit de se syndiquer etc. De façon récente l'apparition de problème importants ont donné lieu en France à un troisième document qui est la charte de l'environnement en 2004, intégrée à la constitution par la réforme du 1er mars 2005. Notre constitution comporte deux préambule : celui de 1789 et celui de 46 auquels on a rajouté la charte de l'environnement. Les deux préambules sont des proclamation de droits et libertés qui apparaissent comme tellement important

pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire. Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées élu au suffrage direct ou indirect. Par le biais du référendum le peuple peut dans son ensemble intervenir et porter sa voix dans les institutions politiques

* Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges *