Les Réforme Judiciaire De La Constituante

Document. Prenons la main Cela fait quarante ans qu’on parle de réforme de la Constitution. Et cela fait quarante ans (depuis la mort de Ben Barka et la disparition de l’Assemblée constituante qu’il présidait) que plus personne n’ose proposer de Constitution alternative. En 1962, Hassan II s’est accaparé le rôle de rédacteur de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera

d’Aboukir et de Trafalgar où il meurt (attaque en deux colonnes : modèle). 29. Talleyrand : Homme politique français du XVIIIe-XIXe. Il traverse tous les régimes (sauf la Terreur : exil), des Etats généraux à la restauration avec l’assemblée constituante, le directoire, et l’empire (ministre des affaires étrangères). Il joue un rôle essentiel au congrès de Vienne. 30. Wellington : général britannique du XVIIIe-XIXe. Il remporte la bataille de Waterloo puis commande les forces d’occupation en

d’Aboukir et de Trafalgar où il meurt (attaque en deux colonnes : modèle). 29. Talleyrand : Homme politique français du XVIIIe-XIXe. Il traverse tous les régimes (sauf la Terreur : exil), des Etats généraux à la restauration avec l’assemblée constituante, le directoire, et l’empire (ministre des affaires étrangères). Il joue un rôle essentiel au congrès de Vienne. 30. Wellington : général britannique du XVIIIe-XIXe. Il remporte la bataille de Waterloo puis commande les forces d’occupation en

institution ( les états généraux = réunion des représentants des trois ordres : clergé , noble , tiers état , c'était la représentation législative du peuple , il s'agissait pour eux d'informer le roi et de former des doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition

géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser le pouvoir 2. Ces pouvoirs sont institutionnellement organisés ( exécutif, législatif, judiciaire) 4° POLITIQUE Droit constitutionnel et politique sont intrinsèquement liés 1° : En amont : les pratiques et la situation politique influencent grandement le droit const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie

un coup d’État. C’est le pouvoir constituant originaire qui établit les règles fondamentales, relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir politique, autrement dit il crée le texte constitutionnel. Néanmoins pour appliquer des changements à la Constitution c’est le pouvoir constituant dit dérivé ou institué qui intervient. Il est limité et encadré par le pouvoir constituant originaire. Nonobstant cela, la révision appartient au pouvoir constituant dérivé. La Constitution de la V ème

convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district dans les circonscriptions

a donc la superposition de deux niveaux constitutionnels, chaque État fédéré a sa propre constitution. Les différentes constitutions sont en superposition avec la constitution de l’État fédéral. Chaque entité fédérée dispose de sa propre entité judiciaire, de son propre parlement et de son propre gouvernement. Les entités fédérées qui ressemblent à des États mais sans la souveraineté, sont représentées au niveau du parlement fédéral. En garantissant aux entités fédérés la participation au sein d’une

roi lui vient de Dieu. Par ce pouvoir de droit divin, Louis XVI était considéré comme un être au-dessus du commun des mortels, c’est un être sacré. De plus, le Roi règne en maître incontesté sur tout le territoire et possède tous les pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif et même le pouvoir religieux qu’il partage avec le Pape. La société, elle, est composée de trois ordres : le Clergé, la Noblesse et le Tiers-état. La tradition monarchique (depuis sa mise en place sous XIV) inscrit des coutumes

également appelé, droit des entreprises en difficultés, a quant à lui, pour objet de procéder au règlement de dettes de personnes de droit privé (sociétés, commerçants,proffession libérale). En effet, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires, sont des procédures auxquelles sont soumis les professionnels et les personnes morales de droit privé lorsqu'ils se trouvent en état de cessation des paiements, c'est-à-dire, incapables de faire face à leurs dettes échues avec des liquidités dont