Les Réforme Judiciaire De La Constituante

promulguée. Elle fut adoptée par référendum. C’est la naissance de la Vème République. Le texte que nous allons étudier est la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui permet le passage de la IVème à la Vème République. Le but de cette loi est de réformer les modalités de révision de la Constitution de 1946 contenues dans l’article 90. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général De Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution dont la promulgation est censée mettre fin à un contexte institutionnel

du roi, le Parlement casse cette décision car il faut que ce soit un enfant légitime. Les révolutionnaires qui avaient pour politique d’enlever la couronne au greffe ont interdit au juge judiciaire de se mêler des affaires de l’administration mais aussi des affaires de l’Etat. Politiques : le constituant français avec la Constitution de 1791 a mis en place une assemblée unique : le corps législatif => le peuple souverain et on ne peut pas mette en œuvre un contrôle de conformité pour le contrôler

noble et bourgeois. Envolée des prix + aggravée par les effets des réformes physiocratiques, les physiocrates ont voulu libéraliser le commerce ce qui a eu pour conséquence une certaine liberté des prix. En 1789, après deux mauvaises récoltes, le peuple descend ds les rues, pille les châteaux des seigneurs et accuse la noblesse de comploter. Tensions financières et déficit public Faillite de John Law qui est le produit d’une réforme économique monétaire dont les effets auraient pu être bénéfiques

qu’elle donne en prérogative au pouvoir judiciaire est contraire à la Constitution car le parlement qui a fondé cette loi a violé le principe de séparation des pouvoirs, cela va à l’encontre de la conception rigide de la séparation des pouvoirs. Le juge Marshall va donner des arguments pour fonder sa décision, il dit que la Constitution des Etats-Unis est la norme suprême qui s’impose aux tribunaux mais aussi au pouvoir public. La loi sous le pouvoir judiciaire qui permet d’intervenir sur le pouvoir

marocaine, semblent avoir été entendues par le Roi Mohammed VI comme en témoigne Son discours adressé à la Nation le 9 mars 2011. Dans ce discours intervenu dans la foulée de la chute des Présidents Ben Ali et Moubarak, le Souverain a annoncé une réforme constitutionnelle globale fondée, entre autres, sur « La consolidation de l’État de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives….et les mécanismes de moralisation de la vie publique… ». Le monarque

'hier: -La codification s’entend principalement comme un processus de regroupement de textes législatifs et réglementaires. Il existe deux catégories de codification, elles ont un certain nombre de points commun. Il y a la codification qui réforme et celle qui reforme, la première comme son nom l’indique, change le droit, crée un droit nouveau, c'est le cas des grands codes de Napoléon. La seconde porte sur le droit actuel, en vigueur, par exemple la codification cornélienne et racinienne, ou encore

Séance 3. La constituante et la législative Commentaire de la Constitution de 1791 « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Cette citation de Lavoisier est bien adapté à la cette constitution de 1791. Cette constitution ne perd rien de l'Ancien-Régime, ne crée rien de neuf pour aller vers une République, mais transforme plutôt les pouvoirs tout en gardant une forme monarchique, avec un roi à la tête. Ce texte a été rédigé par l'Assemblée constituante en 1791. Cette Assemblée

de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

responsabilité ministérielle n’est plus que devant le parlement. Certains orateurs parlent de « monarchie républicaine ». Cette constitution a été copiée par plusieurs pays au 19ème siècle. C’est une source d’inspiration pour les constituants. Section 3 : Les caractéristiques de la Constitution de 1831. 1) Etat unitaire, mais décentralisé. Fédéralisme : toutes les décisions étaient prises à Bruxelles. Vise les autorités locales (communes et provinces).

L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances royales nécessitant des réformes draconiennes. C’est dans ce contexte agité et après l’échec de nombreuses réformes politiques comme les réformes économiques et judiciaire (Lamoignon, Maupeou)que sont convoqués fin 1788 les Etats généraux. Ces derniers, réunissant les 3 ordres de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état, sont convoqués