Les Représentants Sont Ils Représentatifs

dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. A

Premiere phase: (droit constitutionnel) 2 Chapitre premier: Systeme representatif 3 Premiere section: La conception revolutionnaire de la liberte et de l'egalite 3 1.Paragraphe 1: Liberte negative 3 2.Paragraphe II: Liberte juridique 4 Section II: La méfiance des libéraux envers le peuple 4 Section III: Souverainete populaire et souverainete nationale (du tutorat) 4 a.Souverainete populaire 5 b.Souverainete nationale. 5 Section IV: Les implications pratiques de l'application

------------------------------------------------- Les institutions représentatives du personnel (IRP) La représentation du personnel de l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections

syndical, désignation par la section syndicale du représentant syndical au comité d’entreprise. On a donc pour une entreprise moyenne de plus de 50 salariés, trois institutions, mises en place selon des modalités différentes, assumant trois types de fonctions. Cette représentation déjà diversifiée peut l’être davantage sous l’effet du pluralisme syndical. On sera alors en présence de plusieurs délégués syndicaux et de plusieurs représentants syndicaux au CE, qui s’opposeront dans les lieux de

LA REPRESENTATION POLITIQUE DANS LES DEMOCRATIES CONTEMPORAINES Chapitre 4. La représentation et les représentants Section 1. Le principe de représentation 1. Le choix du principe de représentation A.Méfiance envers les catégories populaires B.Le droit de vote des femmes C.Quelle forme de représentation ? 2.Principes et formes du gouvernement représentatif A.L’analyse de Bernard Manin B.Apports et limites de cette analyse 3.Critiques de la représentation

la nation juridiquement organisée. La nation, en tant qu’universalité et essence, distincte de ceux qui la composent (peuples passés, présents et futurs) est souveraine. A ce titre, elle a sa volonté propre qu’elle exprime par le biais de ses représentants. Le pouvoir de commandement lui est donc dévolu. B. La portée « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice

collectives; (…) l)«salarié» — une personne qui travaille pour un employeur moyennant rémunération, cependant ce mot ne comprend pas: 1° une personne qui, au jugement de la Commission, est employée à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l'employeur dans ses relations avec ses salariés; 2° un administrateur ou un dirigeant d'une personne morale, sauf si une personne agit à ce titre à l'égard de son employeur après avoir été désignée par les salariés ou une association accréditée;

permettant le référendum : opposition entre la souveraineté nationale appartenant aux représentants de la nation autres que le peuple et la souveraineté populaire autorisant elle le recours à la démocratie semi-directe. Il a été en partie tranché par l'article 3 de la constitution. - Le référendum est-il compatible avec un régime représentatif ? Le régime représentatif délègue la souveraineté à des représentants, sans que cela ne devienne une abdication, puisque la désignation est remise en cause

au suffrage universel des représentants leur confère une légitimité. En effet, ce système répond aux difficultés posées par les problèmes matériels découlant de la démocratie directe mais également aux problèmes propres au gouvernement du peuple par lui-même et sur lui-même. Le peuple n’ayant pas les qualités requises pour exercer le pouvoir, il doit le déléguer afin d’obtenir le meilleur gouvernement possible. De plus, grâce à la distance dont dispose les représentants, ils sont moins soumis aux

moyen d’une requête déposée à la Commission qui, sur réception, en transmet une copie à l’employeur avec toute information qu’elle juge appropriée. Formalités. La requête doit être autorisée par résolution de l’association et signée par ses représentants mandatés, indiquer le groupe de salariés qu’elle veut représenter et être accompagnée des formules d’adhésion prévues au paragraphe b du premier alinéa de l’article 36.1 ou de copies de ces formules ainsi que de tout document ou information exigé