Les Représentants Sont Ils Représentatifs

chaque département. Les collèges électoraux sont eux mêmes composés par représentants des conseils municipaux (142 000 – 95 %) et à de conseillers généraux (4000), de conseillers régionaux (1870) et des députés (577). 2 - Deux modes de scrutin Dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus, les 180 représentants sont élus au scrutin proportionnel plurinominal sans panachage ni vote préférentiel. Les sénateurs représentant les français établis hors de France sont aussi élus via ce mode de

| |Paragraphe 1: La mise en place de la représentation du personnel; | |Paragraphe 2: La mission des représentants du personnel. | |Chapitre III: La protection des représentants du personnel. | |Paragraphe 1: La protection contre le licenciement;

Okaidi a été désigné, le 3 novembre 2008, délégué syndical et représentant syndical au sein du comité d’entreprise et du CHSCT par la fédération « CGT commerce distribution service ». Le tribunal d’instance, dans un jugement rendu le 22 janvier 2009, a déclaré ce syndicat représentatif au sein de la société mais a annulé les désignations. L’employeur forme un pourvoi en cassation, reprochant aux juges d’avoir déclaré le syndicat représentatif. De leur côté, le salarié désigné et la CGT en profitent

d’habitants une telle organisation est impossible. C’est pourquoi, l’ensemble de ces citoyens a décidé de nommer des représentants pour mener la politique de l’Etat. Au cours de l’histoire on a donc observé différents types de démocraties : la démocratie directe où les citoyens exercent directement le pouvoir (la Grèce antique), la démocratie représentative ou les citoyens élisent des représentants pour exprimé leur volonté (durant la Révolution) et enfin la démocratie semi directe qui est une combinaison

une chambre qui représente la population dans son ensemble et une seconde qui est censée représenter les états membres. Normalement, dans un état fédéral la seconde chambre est composée de membres désignés par les états avec le même nombre de représentants pour chaque état. La confédération d’état : Simple association d’états qui conservent l’intégralité totale de leur indépendance. Ces états ont signés un traité afin de prendre en commun certaines décisions surtout en matière internationale. Ce

niveau national interprofessionnel : négocié par les syndicats représentatifs au niveau national (toute réforme concernant le droit du travail, de l’emploi et de la formation doit faire l’objet d’une concertation entre employeurs et syndicats de salariés) ; niveau de la branche : négocié entre les syndicats représentatifs de la branche d’activité et les employeurs ; niveau du groupe : négocié entre les syndicats représentatifs du groupe (groupement d’entreprises) et l’employeur de l’entreprise

des organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan national, sans toutefois leur donner le monopole. Art. L.412-4 c.trav. « Tout syndicat affilié à une organisation représentative sur le plan national est considéré comme représentatif dans l'entreprise. » Il s’agit de : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC pour les cadres. Les syndicats affiliés à ces confédérations bénéficient donc d’une présomption irréfragable de représentativité : personne ne peut apporter la preuve contraire

accord au sein de l'entreprise dont le contenu est plus favorable aux salariés que la loi en vigueur. La loi du 12 juillet 1990 précise en outre que tout employeur est tenu, dans certaines conditions, d'ouvrir une négociation annuelle avec les représentants des salariés. Les partenaires de la négociation Les accords collectifs d'entreprise ne traitent, en principe qu'un ou plusieurs sujets déterminés : indemnisation du chômage, aménagement du temps de travail... Ces accords sont signés entre l'employeur

états fédérés. Le premier aspect c’est la participation à l’exercice du pouvoir législatif, le parlement dans un état fédéral est donc composé de 2 chambres : une chambre représentant le peuple dont les membres sont élus au suffrage universel en fonction de la population de chaque états. Aux Etats-Unis c’est la chambre des représentants. La seconde chambre est la chambre dite des états qui normalement est composé sur une base égalitaire, chaque état fédéré étant représentés par le même nombre de parlementaire

n’a jamais été remis en cause ni par la direction d’IBM France, ni par les syndicats. Un détail important dans ce sens est, que cet accord a été conclu à l’époque avec les syndicats du FO et du SNA. Aujourd’hui, aucun de ces syndicats ne sont représentatifs au niveau national. Cet accord est donc une belle preuve de la stabilité de la politique sociale d’IBM. On peut voir ce phénomène se reproduire avec d’autres accords, comme celui d’entreprise relatif à la prise de congés payés, qui date de 1993