Les Représentants Sont Ils Représentatifs

en particulier, sur l'évolution de la conception de la souveraineté en France. Pour la séance, les étudiants définiront de manière précise les termes suivants : - souveraineté souveraineté nationale/populaire système représentatif/système de démocratie directe mandat représentatif/impératif Sujet de commentaire à préparer pour la séance : « À partir du moment où le phénomène de la représentation intervient, le détenteur théorique de la souveraineté ne gouverne pas effectivement. » Raymond Aron

référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul moment ou s'établit un lien, les théoriciens de la souveraineté sont conscient qu''il ne peut y avoir un référendum tous les semaines, le mandat qui est confier aux représentants, un mandat impératif il doit être respecter ceux qui ont été élus, selon la théorie de la souveraineté ils doivent rendre des comptes en cours de mandat les mécanismes de révocation doivent être envisagées, l'assemblée qui représentants les citoyens est nécessairement

aussi une question de morale. Par exemple, l'aide aux personnes défavorisées est considérée généralement comme étant un acte représentatif du bien. Ces actes, très souvent bénévoles, sont donc valorisés, c'est l'aide à autrui, donc la définition du bien. Au contraire, l'indifférence vis à vis de son prochains est considérée par la majorité comme quelque chose représentatif du mal. Nous avons vu que les hommes pouvaient avoir une interprétation du bien et du mal qui résultait de l'application

la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté

Cotisation, peut aussi organiser des réunions. On a des représentants désignés (les DS) et en plus les représentants élus (qui se distingue entre elu direct: "membre du rep collectif CE et les DP" et on a aussi elu indirectmeent CHSCT (santé et condition de taff)). DP: CE. Élection syndicales: Pour l'audience: CE ou à défaut CP. Distinguer 2 choses: Capacité pour l'org syndic à désigner un syndicat (critère sont : syndic qualifié et être représentatif). Cette possibilité n'est pas obligatoire, peut

réglementation qui se concrétise notamment dans le contrat de travail et la convention collective et qui va s’appliquer dans l’entreprise qui est le lieu d’exercice du travail salarié. ! Convention collective  : des accords passés entre les représentants syndicaux des employeurs et ceux des salariés. ! I- La règlementation du recrutement ! Contrat de travail : Le lien de subordination entre deux personnes se matérialise par la fourniture d’une prestation de travail donnant lieu à une rémunération

des limites : capacité électorale, type de suffrage (direct ou indirect), taille des circonscriptions, mode de scrutin (majoritaire qui déforme la réponse électorale mais assure l’efficacité des majorités victorieuses ; scrutin de liste, plus représentatif des nuances de l’opinion mais conduisant à des coalitions souvent impuissantes). La démocratie se réduit essentiellement à une lutte concurrentielle de professionnels de la politique sur les votes du peuple (J. Schumpeter). Le choix des candidats

intermédiaires qui représentent le peuple. Il serait alors légitime de penser que le peuple ne serait plus le souverain, puisqu’il n’a plus de lien direct avec l’établissement d’une Constitution. Le seul pouvoir qu’il exerce est de choisir ses représentants. Ils formeront une assemblée constituante qui décidera des règles de la nouvelle Constitution. L’importance du peuple, qui révèle expressément sa souveraineté, se caractérise par son implication dans des référendums. En effet, l’assemblée constituante

représentativité.  Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif : Pour être représentatif un syndicat salarié doit répondre à certains critères :  Concernant l’effectif  Concernant l’influence  Concernant l’ancienneté  Concernant l’indépendance  Concernant la transparence financière  Concernant l’audience électorale La loi de 2008 précise que pour un accord d’entreprise il faut au moins 10% des suffrages exprimés lors des élections pour être représentatif Pour les accords de branche et interprofessionnel

souverain dans sa globalité qui légifère, mais qui le fait alors ? Qui se cache derrière cette souveraineté générale ? Dans les sociétés actuelles, tous les pouvoirs, ou presque, sont accordé aux représentants. Les représentants ayant le pouvoir de décider unilatéralement et sans contrôle. Le régime représentatif n'est donc pas correctement affirmé d’où l’intérêt pratique du sujet. Première phrase du Contrat social : « L’homme est né libre et partout il est dans les fers ». Il s’oppose à Grotius et lui