Les Représentants Sont Ils Représentatifs

Commentaire de l’alinéa 1 de l’article 3 de la Constitution de 58 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » « Mandataire du peuple, je ferai ce que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes ». Cette citation de Condorcet datant de la révolution reste aujourd’hui encore d’actualité. La question de la souveraineté posée après la révolution, voit s’affronter deux théorie

un secteur d’activité déterminé pourra être étendue, généralisée, transposée à d’autres branches d’activités professionnelles. 1946 : analyse très étatiste qui est retenue. Il est prévu que toute négociation va se dérouler en présence d’un représentant de l’Etat et devra être exclusivement développée sur le thème d’une liste préalablement élaborée par l’Etat. Ce dirigisme anormal a entrainé la quasi-disparition du processus de négociation collective qui s’amorçait. 1946 est adopté par ailleurs

délégués des personnels entrent dans les entreprises. La semaine de 40h et les congés payés apparaissent. Les syndicats deviennent représentatifs. Si un syndicat est représentatif il peut signer une convention collective applicable à tous les salariés. Convention collective = contrat signé par un employeur et un ou des syndicats. Signés par des syndicats représentatifs donc applicable à tous même si on n’est pas syndiqué. Versent individualiste et règlementaire. Spécificité du droit du travail inexplicable

droit, mais d’une fonction exercée par certains. On faisait une distinction entre les citoyens actifs (ceux qui ont acquitté une contribution, le cens) et les citoyens passifs. Seuls les premiers désignés par leurs pairs, pouvaient élire les représentants du peuple. La Constitution de 1791 posait le principe de souveraineté nationale en disposant à son article 1, titre III « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation ; aucune section du peuple

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est

I)Capacité d’action Il y a un clivage entre syndicat représentatif et non représentatif. .Par ailleurs il y a de nombreux syndicats : -ceux qui sont grands -ceux qui sont minuscules ===pour les distinguer on leur donne pour certain un label de représentativité qui donne des droits que n’ont pas les autres syndicats. Parmi ces prérogatives il y a le droit de participer à la négociation des AC et des NC. Les syndicats non représentatifs sont tenus à l’écart. Il y a aussi des prérogatives institutionnelles

bien. C’est la traduction de l’idée de souveraineté nationale. Les députés du Tiers-état prennent plusieurs noms au fil du temps dont le nom « d'assemblée nationale » retenu le 17 juin 1789. dans un décret, cette assemblée considère qu'elle est représentante de la nation toute entière. L'assemblée s'empare du pouvoir législatif : le 17 juin un transfert de souveraineté s'opère du roi vers la nation qui est désormais indivisible, elle forme un corps contrairement à la nation de l'Ancien Régime divisée

volonté, on affirme la nécessité d’organes représentatifs = > d’où l’article 2… Transfert de la souveraineté du roi à la nation - Le titulaire de la souveraineté change = elle est désormais dans les mains de la nation exclusivement. - 17 juin 1789 + 20 juin + 9 juillet : ce transfert, constitutionnalisé en 1791, est le fruit des évènements qui se sont déroulés au printemps 1789. Fin de la souveraineté royale → le roi se voit attribuer la qualité de représentant → les constituants rejettent toute idée

dans la manière de gouverner un Etat. Comme vient de l’exprimer cette citation, la notion de démocratie implique que l’exercice du pouvoir requiert l’implication du peuple. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », ainsi dispose l’article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. D’abord qu’est ce que la souveraineté ? Du latin superus, supérieur, on peut définir la souveraineté avec Jean Bodin comme « le pouvoir de commander

collective de travail (CCT), dans certaines législations (droit du travail), est un texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les organisations représentant les employeurs et les organisations représentant les salariés (syndicat). Les contrats de travail doivent s'y référer en précisant le type d'emploi et le coefficient de rémunération. Sommaire  [masquer]  * 1 Diversité des conventions collectives * 2 Intérêt et nécessités