Comment sont élus les sénateurs ?
Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ».
Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante modification en 2003.
Qu’est ce qui fait que le mode d’élection des sénateurs est gage de la stabilité nécessaire à sa qualification de chambre haute? Quel facteur fait que son mode d’élection assure la « représentation des collectivités territoriales » ?
I – Les gages de stabilité de la Haute Assemblée découlant du mode d’élection des sénateurs
A – Les conditions d’élection, le suffrage indirect et la durée du mandat
1 – Les conditions pour être sénateur - 30 ans : âge minimum pour être sénateur
(23 pour être député) * avoir le droit de vote et d’éligibilité (inéligibilités liées à la personne ou à la fonction)
L’âge des sénateurs est important : le mandat sénatorial est le fruit d’une expérience passée.
2 – Le suffrage indirect
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
Ce suffrage entraine le dégagement de majorités relativement stables : les deux partis majoritaires sont représentés en forte majorité : 116/343 PS 151/343 UMP.
Le mode indirect des élections sénatoriales entraîne la faible propension de cette chambre à être influencée par les changements politiques. Elle est restée avec une