Les Représentants Sont Ils Représentatifs

Définition: La représentativité peut se définir comme l’aptitude à incarner les intérêts d’une collectivité et à l’engager sur le plan juridique. Les effets de la représentativité: Les syndicats représentatifs peuvent se constituer en section syndicale, désigner des délégués syndicaux et des représentants au sein des différents comités (cf. CE). Ils disposent d’un monopole de présentation des candidats aux premiers tours des élections professionnelles et procèdent au mandatement de salariés pour

Bien que la souveraineté nationale appartient au peuple, nous verrons qu’elle implique l’instauration du système représentatif puis que cette théorie censitaire se veut limiter l’influence directe du peuple sur les affaires publiques par l’instauration du suffrage restreint. A - Le système représentatif : nécessaire expression de la nation - la nation existe que par ses représentants, elle se veut réunir les individus mais est distincte de l’ensemble des individus. La souveraineté nationale implique

de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). La démocratie semi directe est la forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe : le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice. La démocratie directe est la forme de démocratie dans laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. En usage, dans les antiques

que dans de petits États comme c'est le cas en Suisse. Cet argument conduit les constituants français à adopter le système représentatif proposé par Montesquieu. En effet depuis l'adoption de la démocratie qui est le gouvernement du peuple par le peuple, les politiques Français restent et conformément à l'histoire constitutionnelle française, fidèles au système représentatif de Montesquieu. Pour garder ce système, les parlementaire ont adopté des régimes parlementaires, pour garantir la démocratie

qu'est la négociation, le législateur a mis en place au fil du temps, différentes institutions chargées d' exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail, au sein de l' entreprise même, ceci en créant au fil du temps, divers représentants du personnel tels que les délégués du personnel, ainsi que le comité d' entreprise ou encore des délégués syndicaux. On peut dire qu'en réalité par stratification successive, s'est ainsi élaboré un droit de la représentation du personnel dans l'

Rousseau. Régime représentatif, c-à-d dans lequel un plus grand nombre remet le pouvoir à des représentants. Le grand représentant de ce régime représentatif c'est Sièyes. Montesquieu : « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ses représentants, ce qui est très à sa portée ». Sièyes : « La plupart de nos concitoyens n'ont ni l'instruction ni les loisirs nécessaires pour décider eux-même des affaires politiques ; ils en commettent l'exercice ». Système représentatif impose qu'il

la Révolution française, les députés doivent nécessairement concilier leur intention de constitutionnalité avec la présence du roi Louis XVI . Passant d'une monarchie absolue, c'est à dire ou le roi détenait l'autorité au nom du droit divin, représentant de dieu sur terre dont les sanctions étaient irrévocables, à une monarchie constitutionnelle, le roi n'est dorénavant plus le roi de France par droit divin mais est "le roi des français", à savoir, son rôle se restreint alors à représenter le peuple

la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant un nation souveraine. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Inscrit dans le titre I : de la souveraineté, l’article 3 se veut une reprise du même article de la constitution de 1946 qui résulte d’un compromis entre les deux concepts de souveraineté que sont la souveraineté

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

l’on croit, disait-il, se choisir un représentant alors qu’on se donne un maître. Le choix du type de démocratie exercée permet ou non au peuple d’avoir un impact et de pouvoir participer aux décisions politiques majeures c’est le cas de la démocratie délibérative. La démocratie est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale