Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

représentation du personnel est la fonction que vont assumer certains salariés de parler au nom de la collectivité des salariés. C'est au fond l'expression des intérêts de la collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il y a ce que l'on appelle la théorie du double

Emetteur : Mr FERRY, assistant de manager Destinataire : Mr LUCA, manager de l’agence de voyages Vacances Séniors Date : 14/03/2011 Objet : Création d’un comité d’entreprise Dans une entreprise, un comité d’entreprise représente personnel. Il est obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés depuis la création d’une loi spécifique le 16 mais 1946. Sa création est cependant complexe et le fonctionnement du comité n’est pas libre, il est régi par le code du travail. Ce dossier documentaire

coexistent au sein des entreprises. Nous verrons que les attributions de ces instances sont différentes. Ainsi, par exemple, les Délégués Syndicaux se voient réservés le monopole de la négociation du côté des salariés. Les Délégués du Personnel présentent les réclamations. Le Comité d’Entreprise est associé à la marche de l’entreprise et à la gestion des œuvres sociales. Le C.H.S.C.T (Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) veille à la santé et à la sécurité des salariés ainsi qu’à la prévention

Les délégués du personnel La vie dans les entreprises n’est pas du tout une sinécure. En effet, parfois, le plus difficile dans une entreprise n’est pas le travail en lui-même mais les relations entre les employeurs et les salariés ou encore avec les collègues. Pour les collègues de travail beaucoup de patience et de compromis arrangeront les choses mais en ce qui concerne les employeurs il faut agir de manière différente. Les salariés tout comme les employeurs ont des droits mais également

7 : La négociation collective Introduction: ✗ permet de conclure des contrats collectifs entre employeurs (MEDEF...) et les syndicats de salariés (CGT...) → ces contrats vont s'appliquer par la suite à tous les salariés d'une entreprise ou d'une branche Convention collective → ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés. Accord collectif → sur une sujet précis (ex : les salaires) Les trois niveaux de la négociation collective (on négocie un contrat qui va

Les différents membres du Comité d’ Entreprise et son fonctionnement dans une Entreprise Dans cette étude nous allons voir ce qu’est un CE (comité d’entreprise) et sa mise en place dans une entreprise, ensuite son fonctionnement et enfin l’information du CE en répondant aux questions : comment le CE se tient-il informer de l’activité de l’entreprise et comment communique-t-il avec les salariés ? Cette étude abordera l’activité du Comité d’entreprise et ses membres ; l’entreprise Bourgey

La démission Le salarié en est à l'origine . Le code du travail ne précise pas qu'il faut une lettre pour démissionner. A réception de la lettre débute la période de préavis. Durée fonction de la convention collective. Pas d'indemnités et en principe pas de chômage. II/ Le licenciement Décision qui émane de l'employeur pour motif réel et sérieux qui doit être objectif et d'une certaine gravité. 1)Licenciement pour motif personnel Il concerne la personne même du salarié. ( Mésentente, inadaptation

Le sort des salariés dans les procédures collectives * Rappel des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. * La procédure de conciliation * Cette procédure conventionnelle se substitue à l’ancienne procédure de règlement amiable. Elle est ouverte aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières, juridiques ou économiques, avérées ou prévisibles et qui ne sont pas en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours. Contrairement à la procédure

dispositions du Code du Travail.  Il s’agit : des marins ; des entreprises minières ; des journalistes professionnels ; de l’industrie cinématographique ; des concierges des immeubles d’habitation. Les conditions de travail de deux autres catégories de salariés seront fixées par des lois spéciales qui tiendraient compte de la nature très spécifique de leurs relations de travail. Il s’agit des employés de maison et des salariés des secteurs à caractère essentiellement traditionnel. II

l’exécution du contrat * 1804 : Code Civil « le contrat de louages des domestiques et ouvriers » : le contrat de travail est régi par la liberté contractuelle. Le salarié ne bénéficie d’aucune protection légale. S’il y a désaccord sur le salaire non réglé, c’est l’employeur que l’on croit. Il n’y a aucune protection légale du salarié. * Loi du 22 mars 1841 : première loi sociale. Docteur Villermé « Tableau Physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures de coton, de laine et de