Les Représentants Des Salariés Dans L Entreprise

Chapitre 5 : La protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle Droit Les représentants des salariés jouent un rôle important dans l’adaptation de l’entreprise et des salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. Cette adaptation de l’emploi, peut se traduire soit par une rupture du contrat de travail : l’employeur peut vouloir ou devoir se séparer de son salarié et le salarié peut aussi avoir envie de changer d’emploi. Là encore le droit intervient pour assurer

Le licenciement économique INSEEC 2010            I - Définition du licenciement économique II - Appréciation de l’ampleur du licenciement III - Le licenciement économique individuel IV - Licenciement de 2 à 9 salariés V - Licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours VI - Obligation de recherche d’un reclassement préalable VII - Ordre des Licenciements VIII - Convention de reclassement personnalisé (CRP) et Le Contrat de transition Professionnelle IX- Le Congé de Reclassement

Solution argumentée : I) Les obligations de entreprise Ecocern si elle met en place un plan social A. les obligations avant le licenciement Lors d'un licenciement de 10 salariés ou plus sur une période de 30 jours. L’employeur doit suivre une procédure de licenciement qui varie selon le nombre de salarié dans l'entreprise comptant plus ou moins de 50 salariés. Cette procédure peut durer plus ou moins longtemps suivant le nombre de salarié concernés, les établissements impliqués et les éventuelles

ETUDE N°1 : Les Syndicats I/ Les syndicats A. Définition Un syndicat est un groupement de personnes dont le but est de défendre les intérêts professionnels, matériels, et moraux de ses membres. Les syndicats de salariés existent officiellement depuis la loi Waldeck-Rousseau de 1884 qui les a autorisés. Il existe aujourd'hui des syndicats patronaux (MEDEF, CGPME), des syndicats corporatistes défendant une seule profession (MG-France pour les médecins généralistes, la FNSEA pour les agriculteurs

d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les représentants du personnel sont élus

L’entretien préalable au licenciement *Doc 1 : Cass*, soc, 26 novembre 1996 Faits : Il s’agissait d’une entreprise qui était pourvu de représentant du personnel mais dont l’établissement, lui, en était dépourvu. L’employeur de cette société avait adressé a l’un de ses salarié une convocation à un entretien préalable de licenciement dans lequel il avait omis de précisé que le salarié pouvait se faire accompagné d’une personne de son choix inscrite sur une liste déposée à la préfecture. Thèses

département RH comme fonction « support » de l’entreprise « la différence entre une entreprise qui réussit et celle qui végète repose avant tout autre avantage compétitif sur la qualité de son management des RH » Jean-Marie Peretti I. Définition et enjeux des RH 1. Définition Fonction RH = fonction stratégique « Fonction de l’entreprise qui vise à obtenir une adéquation efficace et maintenue dans le temps entre ses salariés et ses emplois, en terme d’effectif, de qualification et de motivation. Elle

chapitre dans le programme |Thème |Sens et portée de l’étude – Compétences | |1. L’individu au travail |Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de | |122. L’adaptation aux évolutions de |leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. | |l’activité professionnelle |Ces changements

proportion d'un emprunt émis par une entreprise ou une organisation financière afin de le replacer auprès de ses propres clients. Un syndicat d'initiatives regroupe l'ensemble des organismes intéressés au développement du tourisme dans une commune ou un ensemble de communes. Les syndicats ouvriers (en fait "de salariés") sont les plus connus, mais il existe des syndicats patronaux, d'autant plus efficaces que les cotisations sont élevées, et payées par les entreprises d'une même branche ou sous-branche

CHAPITRE 5 : LA PROTECTION DES SALARIES LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL I. LES SYNDICATS DE SALARIES ET LA LIBERTE SYNDICALE A. DEFINITION ET ROLE DES SYNDICATS DE SALARIES Les syndicats sont des organismes de défense des intérêts professionnels tant individuels que collectifs. Ils ont pour objectifs : - d’informer et de conseiller les salariés sur leurs droits, - défendre les salariés en cas de litige avec leur employeur, - signer des accords