Les Obligations Réciproques Du Seigneur Et De Son Vassal

juridique qui repose sur un contrat qui est passé entre 2 personnes libres. Ce contrat implique des obligations réciproques. Le vassal va s’engager au service d’un seigneur et va s’engager à le service tandis que le seigneur va s’engager à le protéger. Cette entrée en vassalité existe dès l’époque carolingienne. Il y a des hommes nommés vassus et il passe un contrat qui s’appelle commandatio. Les vassaux sont à cette époque d’un assez bas niveau social. Ils cherchent un protecteur et vont voir des voisins

existe un commerce sur de grandes distances. Mais il n'est plus orienté vers la Méditerannée et il est très réduit. I/Un commerce local Un capitulaires de Soissons daté de 744 prescrit aux evêques d'ouvrir un marché dans chaque cité. Or, cette obligation, cette recommandation est renouvelée au 9 è et 10è siècle, c'est une sorte de législation répétitive sur l'ouverture des marchés. Or, elle exprime le souhait de la part des autorités à voir ce type de marché qui ne sont pas une réalité économique

assistait l'évêque comme une sorte de vicaire général, tantôt était responsable d'une subdivision du diocèse. Aumône: organisme dépendant d'une Église chargé de distribution de vivres ou d'argent aux pauvres. Banalités: redevances exigées par le seigneur « banal » pour l'utilisation des instruments ou bâtiments ne relevant que de lui.(monopoles) Baptistère: Édifice indépendant de l'église, destiné à l'administration du baptême. De plan circulaire ou octogonal, il comportait une vasque ou piscine

Durant la période féodale , le pouvoir de ban qui est le pouvoir de commandement du seigneur et de faire ; une proclamation publique d'un ordre, d'un événement ; convocation des vassaux par le seigneur ou le roi pour le service militaire ; ensemble des vassaux convoqués ; condamnation au bannissement. Ce pouvoir de Ban a éclaté et est revendiqué par un grand nombre de dignitaires. Le roi (Hugues Capet) est toujours titulaire

donne un caractère sacré. Cet acte engendre des obligations bilatérales, le recommandé doit soumission et respect, ainsi que l’assistance dans divers domaines, alors que le maitre doit soutien et protection. Au 8e s, sous les carolingiens, ce contrat est précisé en matière militaire. Celui qui se recommande prend le nom de vassal (jeune en celte) et le protecteur est appelé seigneur (mot qui vient du latin senior = le plus âgé). A la même époque, le vassal obtient en échange de ses services militaires

transmission des pouvoirs de Dieu sur le roi (Hérédité pas encore fixée) c) L’élection et le serment Cf. txt 5 « L’encradement des hommes » §1 : allusion aux coutumes germaine où le roi est choisis par les principaux princes (càd les vassaux) S’il n’y a pas d’élection, le pouvoir n’est pas légitime. A partir du 15e siècle, il n’y a plus que le sacre qui compte. d) L’hérédité monarchique Hérédité = transmission de pouvoir à une famille ⇨ élection disparait 

appelée « saisine ». La saisine porte en principe sur un bien productif, frugifère, qui est susceptible de fournir un revenu périodique. Le seigneur a la saisine de la terre, ce qui lui donne le droit de saisir un tenancier. Le paysan, quant à lui, à la saisine de son droit d’exploiter la terre. A partir du IXème siècle, le pouvoir central s’effondre. Des seigneurs s’emparent des pouvoirs qu’ils tenaient du Roi. Ils rendent la justice en leur nom, lèvent les troupes et les impôts. La puissance publique

carolingiens c'est ce que va faire Charlemagne en 800 : restaurer l'Empire romain d'Occident & va se faire couronner empereur à Rome. La dynastie va décliner à partir du IXème siècle car les influences barbares reviennent, le roi va faire confiance à ses seigneurs qui vont le trahir. CHAPITRE 1 : La royauté et l'empire Franc. Section 1 : la conception pluriel du pouvoir chez les Mérovingiens. L'idée d'état n'existe pas, le roi a une conception personnelle du pouvoir → barbare. On retrouve également la tradition

morcèle, les agents du roi ne lui obéissent plus et vont s'emparer des attributs de la puissance publique. Ils se forment ainsi une multitude de petites unités qui sont indépendantes du pouvoir central : les seigneuries. Les pouvoirs qu'exercent les seigneurs sont mal délimités. Le droit du MA est presque exclusivement coutumier, ce qui entraine une très grande diversité locale des règles de droit qui vont considérablement variées d'une région à une autre. II/ Du XIIe au XVe siècle : Dès le début

carolingiens, le souverain s'appuie sur ce type de liens pour gouverner. Le phénomène débute en 847 quand Charles Le Chauve, par le capitulaire de Mersen, oblige tous les hommes libres à se choisir un seigneur. Le but du Roi est de s'assurer le contrôle la population par l'intermédiaire des vassaux royaux, qui sont en même temps ses agents. Cependant, à mesure que le roi perd la maîtrise de ses derniers, un écran se forme entre le roi et le peuple, c'est la médiation féodale. Les agents royaux