Les Obligations Et Les Droits Des Associes

matières Définition du Commerce Associé ................................................2 Principales spécificités ..............................................................3 Des origines à aujourd’hui .........................................................4 Poids économique ......................................................................6 Rôles et missions des groupements ........................................12 Gouvernance des groupements de commerçants associés ...16 Environnement juridique

I.S.C.A.E • LE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES K.MOUNTASSIR 1 DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES Art 982 du DOC : La société est le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter Textes applicables Loi du 30 août 1996 pour la SA Loi 20 –05 ( modification de la loi sur la SA) Loi du 13 février 1997 pour les autres sociétés K.MOUNTASSIR 2

certaines parties remontaient à 1907 . Par le fait même, le droit des compagnies s'est vu modernisé de manière importante, étant dorénavant désigné sous l'appellation : droit des « sociétés par actions ». Ces modifications ont principalement trait aux normes régissant la constitution et la conduite des affaires de l’entreprise en tant que société par actions. Bien que cette réforme de la loi québécoise ait bonifié significativement le droit actuel en matière de sociétés par actions, la question de

2000 / 2001 Droit Commercial COURS DE DROIT COMMERCIAL DROIT DES SOCIETES Cours de Droit Commercial Anné e 2000 - 2001 DROIT DES SOCIETES 2nde PARTIE : DROIT DES SOCIETES_________________________________________ 4 Titre 1 : Thé orie Gé né rale des Socié té s_______________________________________ 4 Chapitre 1 : Le contrat de socié té ___________________________________________ 4 Section 1 : Les règles gé né rales de validité du contrat _________________________ 4 I- Le consentement des

quelques exceptions : Vente en cas de cessation d’activité Produits qui ont un caractère saisonnier Produits qui ne répondent plus à une demande en raison de l’ère technologique…) Le régime applicable à l’entreprise commerciale Obligations du commerçant Très peu d’obligations car ils ont une grande liberté : Immatriculation au RCS (dans les 15 jours suivant sont installations) Attribution d’un numéro à l’INSEE = SIREN Immatriculation inscrite au BODACC (Bulletin Officiel

franchise. 7 2 Le commerce associé : une forme plus adaptée que la franchise dans le circuit de distribution ? 8 2.1 Définition 8 2.2 Droits et Obligations

pour apprécier sa validité. (l’entrepreneur créé société pour échapper aux dettes…Dans ce cas la société pas nécessairement valide) S’agissant de la validité de la société : directive européenne de 1968..  Caractère de l’objet En principe les associés ont une assez grande liberté de déterminer l’activité, donc l’objet social de la société .Mais à condition que l’objet réunisse 3 caractères particuliers (cumulatifs) L’objet social doit être possible, donc réalisable. Si elle définit un objet

| Le Droit des sociétés | GE tempus | S5 | Cadie | 2012/2013 | Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales . | Droit des sociétés Introduction générale : Le Droit des sociétés c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissant les sociétés commerciales. De cette manière on écarte les sociétés a caractère civil qui ne font pas partie de ce cours . Le Droit des sociétés fait partie intégrante du Droit commercial qui

 Le droit des Affaires Le terme droit comporte dans la langue française deux sens : un sens objectif et un autre subjectif. Le droit au sens subjectif désigne l’ensemble des avantages et prérogatives reconnus et consacres par la loi aux personnes et qui peuvent constitues la matière des droits de l’homme par exemple le droit de propriété, le droit du travail, le droit d’expression, le droit au mariage, le droit au divorce, le droit a l’enseignement, le droit a la sante… Alors

du droit uniforme africain des affaires issu de l’OHADA Version électronique. L’entreprise sociétaire Par Boubacar BOCOUM ; Doctorant en Droit des affaires, Enseignant à l’Université de Bamako Bamako Année 2013 Le droit appliqué est plus que le droit: Il en résulte que l’étude du droit appliqué est plus que l’étude du droit. Le droit appliqué est plus que le droit puisqu’il