Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

leur fusion dans un solde disponible dans certaines conditions, mais non exigibles avant la clôture du compte. Ce compte se confond souvent dans la pratique avec le compte de dépôt. Généralement, on parle de compte-courant lorsque le client est un commerçant ou une personne morale. Le compte chèque Les formes du compte chèque : Le compte chèque peut prendre l’une des deux formes suivantes : – c’est un compte de dépôt ouvert au nom d’un seul titulaire. – c’est un compte ouvert au nom de deux ou

années 80 et début des années 90, le paysage de la distribution au Maroc connaît des transformations. En effet, tiré par la classe aisée et suivi par la classe moyenne le modèle de consommation des marocains tend à ‘s’européaniser’. Ainsi de nouvelle forme d’achat voit le jour des le début des années 90 favorisant ainsi l'implantation des grandes surfaces et de centres commerciaux. Les canaux de distribution et la distribution au Maroc se caractérisent par des structures opaques, et peu mûre. Le nombre

d’assurances’’, et l’assuré ‘’qui est une personne physiques ou morales sur laquelle repose les intérêts de l’assurance. Elle s’applique donc assez exactement au contrat d’assurance qui intervient entre ces deux personnes et fait naitre les deux obligations réciproques essentielles, le paiement de la prime3 à la charge de l’assuré, la prestation de l’assureur lors de la réalisation du risque4. L’assurance est une institution récente dont les prémices remontent à l’antiquité. La première apparition

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu

 Ecole supérieure de management appliqué Zurich Assurances Maroc Rapport du stage www.rapport2stage.com Réalisée par : Encadré par : Mlle. AOMAR ASSIA

2) Bons de Caisse  3) Comptes sur carnet  a- Compte sur Carnet Vert b- Compte sur Carnet Jaune Chapitre Six : Valeurs mobilières 1) Développement des OPCVM au Maroc 2) Qu’est-ce qu’un OPCVM ? 3) Rôle économique des OPCVM 4) Quelles sont les formes que peut prendre un OPCVM ? 5) Quelles sont les différentes familles d’OPCVM ? 6) Quels sont

constamment dénoncés et condamnés par maints versets du Coran. Cette tradition, le Maroc l’a maintenu en adaptant le système de la «Hisba» qui tient ses origines du droit musulman et qui permettait depuis le début de l’ère musulmane le contrôle et la réglementation des marchés en veillant scrupuleusement au respect du droit corporatiste dans l’économie traditionnelle. Par ailleurs, le nouveau droit de la concurrence au Maroc relève depuis une décennie de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la

détourner les biens de ses semblables. La règle de droit est un commandement qui peut selon les cas, prendre la forme d’un ordre positif ou consister en une simple défense. On parle d’ordre positif lorsque la loi nous fait obligation d’accomplir des actes déterminés (obligation de contracter une assurance automobile préalablement à la mise en circulation). Il s’agit d’une simple défense quand la loi nous invite à ne pas commettre ou à s’abstenir de commettre est donc une règle de conduite mais d’autres

relations avec les particuliers c’est pour ça il fait partie du droit public. * Le droit commercial fait partie du doit privé ? Le droit commercial ensemble des règles qui régissent l’activité commercial et notamment les relations entre les commerçant c’est pour cela c’est une matière du droit privé. * Le droit du travail fait partie du droit privé : C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations privé du travail, c'est-à-dire entre les salariés et leurs employeurs, c’est pour cela

contrats vol « spécifiques » sont proposés par les assureurs. Ces polices en effet tiennent compte des activités concernés, imposent des contraintes de prévention très précises et relèvent d’une tarification spéciale. Pour les PME-PMI, artisans et commerçants dont l’activité n’est pas spécifique au regard du vol, la garantie est acquise dans le cadre d’une police multirisque professionnelle. Les garanties peuvent être variables d’une compagnie à l’autre, d’une extension à l’autre et les montants doivent