Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports

biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ». 3. Le Droit : pouvoir de contrainte reconnu aux sujets de droit : la notion de « Droit subjectif

et dispariton Année Universitaire : 2012/2013 Plan Général * Introduction * I - L’esprit d’entreprise 1 - les conséquences bénéfiques 2- les freins à la reconnaissance de l'esprit d'entreprise -a/ Historique de l’entrepreneuriat au Maroc -b /Les types et formes d’entrepreneuriat marocain * II - la création et disparition de l'entreprise 1- les étapes de la création de l'entreprise 2- les causes principaux de la disparition de l'entreprise * Conclusion * INTRODUCTION

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE ET SOCIAL PARTIE II : LE COMMERÇANT ET LE FONDS DE COMMERCECHAPITRE 1 : LE STATUT DU COMMERÇANTSECTION 1 : LES CONDITIONS D’ACCES A LA QUALITE DE COMMERÇANTSECTION 2 : LES OBLIGATIONS AFFERENTES AUX COMMERÇANTSCHAPITRE 2 : NOTION ET NATURE DU FONDS DE COMMERCESECTION 1 : LES

Définition du droit commercial Le droit est classiquement scindé en deux branches : Public et privé. Le droit commercial règle les relations qu’entretiennent les commerçants. Les commerçants ? Conception subjective Le droit commercial est un droit d’exception, car seule une catégorie de personnes est concerné, à savoir : les commerçant, que plus tard on les appellera avec le vocable luxueux des hommes d’affaires. Historiquement, le commerce était exercé par des marchands membres de corporations

de la concurrence (but exclusivement social, prérogatives de puissance publique…); - en concédant provisoirement certains monopoles pour encourager la recherche (propriété intellectuelle des brevets). La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux Etats-membres de l’Union Européenne par l'article 3 du Traité de Rome : "l'action de la Communauté comporte [...] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun". Les articles 81 à

imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables - Amendes et pénalités - Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00 et export soumis à 17,50% 3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt

L’ENTREPRENEURIAT AU MAROC ------------------------------------------------- Encadré par : Mme Noufissa EL MOUJADDIDI  Préparé par : Nehra AMARA Zahra RAMADAN Sonia BOUSHABA Introduction Partie 1 : préliminaire Section I : 1       Définition et dimensions de l’entrepreneuriat 2       E’entrepreneur au cœur de processus entrepreneurial Section II : 1       Modèles d’entrepreneuriat Partie 2 :  l’entrepreneuriat au Maroc : 1       Historique de l’entrepreneuriat au Maroc 2       Le

 L’ENTREPRENEURIAT AU MAROC Encadré par :               Préparé par :       Introduction Partie 1 : préliminaire Section I : 1       Définition et dimensions de l’entrepreneuriat 2       E’entrepreneur au cœur de processus entrepreneurial Section II : 1       Modèles d’entrepreneuriat   Partie 2 :  l’entrepreneuriat au Maroc : 1       Historique de l’entrepreneuriat au Maroc 2       Le contexte marocain 3       quelles sont  Les formes et type d’entrepreneuriat  au Maroc ?   Partie 3