Etude de la garantie « Assurance vol »

Sur le marché de l’assurance, on trouve différentes formes de contrats. Pour certaines activités professionnelles, dites à risques, telles que bijoutiers, joailliers, fourreurs, établissements bancaires etc., des contrats vol « spécifiques » sont proposés par les assureurs. Ces polices en effet tiennent compte des activités concernés, imposent des contraintes de prévention très précises et relèvent d’une tarification spéciale. Pour les PME-PMI, artisans et commerçants dont l’activité n’est pas spécifique au regard du vol, la garantie est acquise dans le cadre d’une police multirisque professionnelle. Les garanties peuvent être variables d’une compagnie à l’autre, d’une extension à l’autre et les montants doivent faire l’objet de dispositions précises notamment en matière de limite d’engagements par sinistre et ceci pour chaque type de couverture. Il importe en outre que l’assuré se soumette aux règles de protection ou de prévention qui lui sont contractuellement imposées.

1. Biens et événements garantis : i. Objet de la garantie : * Ce qu’AXA Assurance Maroc garanti :
AXA Assurance Maroc garanti les biens assurés mentionnés aux conditions particulières, lorsqu’ils se trouvent dans les locaux désignés aux conditions particulières, contre la disparition, la destruction et les détériorations résultant d’un vol commis dans l’une des circonstances suivantes :
• vol avec effraction ou usage de fausses clefs s’appliquant aux locaux assurés ;
• vol sans effraction, escalade ou usage de fausses clefs, s’il est établi que l’auteur du vol a pénétré clandestinement dans les locaux ou magasins renfermant les objets assurés ;
• vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre ou de violence dûment caractérisée sur la personne assuré, un membre de sa famille ou un de ses préposés ou salariés dans les locaux renfermant les biens assurés.
L’assurance peut s’étendre moyennant stipulation aux conditions