Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation, sous réserve de l’option à l’IS ; • les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; • les groupements d’intérêt économique. • … §3 - TERRITORIALITE DE L'IMPOT Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à l'impôt sur les sociétés à raison de l'ensemble

ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur institutionnel du Royaume et un acteur majeur de l'économie nationale. Section 2 : Historique 1. 1959 : Création de la Caisse Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

INTRODUCTION La banqueroute trouve son origine dans les statuts des villes italiennes, à la fin du XVème siècle, notamment à Gène Florence et Venise. En effet les commerçants à cette époque bénéficiaient de plusieurs facilités en matière de crédit. S’ils en abusaient, c'est-à-dire s’ils ne pouvaient pas payer leurs créanciers à l’échéance, la communauté des marchands les traitait comme des délinquants. Celui qui avait failli à ses engagements était présumé être un fraudeur (faillitus, ergo fraudator)

Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal Sociologie politique Autres droits

Les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ; * Les règles uniformes relatives aux encaissements… Ces règles appliqués actuellement par un nombre important de pays, sont destinées à rendre aisés les relations entre commerçants des différente nations, en leur facilitant la compréhension des termes et des engagements liés à chaque opération. Pour mieux comprendre donc l’engagement des exportateurs et des importateurs et la portée du risque du banquier dans le cadre des

applicable. La singularité de la matière commerciale justifie l’élaboration d’un corps de règles particulières. Le second intérêt est capital, c’est la définition du commerçant au sens juridique du terme, En effet, le Code de commerce s’ouvre en déclarant qu’il régit “ les actes de commerce et les commerçants “ (Art 1.) mais il définit les commerçants en affirmant que cette qualité s’acquiert par “l’exercice habituel ou professionnel’’ des activités énumérées aux Art. 6 et 7. Et les prolongements sont aussi

sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidé et encouragé pour aller de l’avant de cette expérience. INTRODUCTION L’activité bancaire a connu une évolution très importante suite aux profonds changements du domaine finance au Maroc. La politique de libéralisation qu’a adopté le secteur bancaire a entraîné un accroissement de la concurrence et bien sûr une diversification de l’offre. C’est pour cela que dans ce nouveau contexte, les banques étaient contraintes de revoir leurs

Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 1 11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours

particulièrement le droit commercial, en effet, de nouveaux concepts ont été adopté pour accompagner l’évolution des opérations commerciales, les exigences de la mondialisation et le tissu économique national. Cependant pour faire face à ces exigences, le Maroc a procédé à l’élaboration d’un code de commerce en 1996 compatible avec le développement de l’économie, dont le livre V est consacré aux difficultés de l’entreprise en vue d’une meilleure continuité de celle ci, et du fait une rupture avec le caractère

Introduction Partie I : L’affrètement coque-nu Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie II : L’affrètement à temps Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Partie III : L’affrètement au voyage Section 1 : Les obligations du fréteur Section 2 : Les obligations de l’affréteur Section 3 : Les obligations du courtier d’affrètement Conclusion