Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

secteur bancaire national aux conditions modernes d’exercice de ses métiers. Le Maroc est bénéficiaire des expériences acquises des pays Européens et Américains en adoptant les établissements de crédit répondant au besoin de son économie. L’environnement bancaire L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. En 1907 : En 1912 : Création de la Banque d’État du Maroc à Tanger. Installation de nombreuses filiales de grandes banques commerciales

stage, sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidé et encouragé pour aller de l’avant de cette expérience. INTRODUCTION L’activité bancaire a connu une évolution très importante suite aux profonds changements du domaine finance au Maroc. La politique de libéralisation qu’a adopté le secteur bancaire a entraîné un accroissement de la concurrence et bien sûr une diversification de l’offre. C’est pour cela que dans ce nouveau contexte, les banques étaient contraintes de revoir leurs

par les autorités du pays de résidence. 3. Le compte courant : Ce type de compte est affecté aux Personnes Physiques commerçantes aux professionnels, aux artisans et aux personnes morales (Sté Anonyme, Sté à responsabilité limité, Sté en Nom Collectif,…). Le compte courant abrite toutes les opérations courantes des entreprises, des professionnels et des commerçants. 4. Le compte sur carnet : Ce compte est attribué aux Personnes Physiques désirant une rémunération de leurs dépôts à vue

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

opérateurs économiques. Dans ce cadre, le texte t t de d loi l i n°° 08.05 08 05 se caractérise té i par une série d’innovations, en matière d’arbitrage ett de d médiation édi ti conventionnelle, ti ll qu’il ’il l’a l’ réglementée pour la première fois au Maroc. L’arbitrage L’arbitrage II. l’élargissement du domaine de l'arbitrage : Le champs de l’arbitrage a été élargi pour englober certains actes de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises publiques et des é établissements publics. En effet

materials. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients...) Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au registre de commerce. Les sociétés commerciales : Dont l’activité

Année universitaire 2011-2012 | Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Projet d’entreprise | E-commerce au Maroc | SOMMAIRE I. Introduction……………………………………………………………………… 1 II. Généralité sur l’e-commerce A. Définition du E-commerce …………………………………………………………………………… 3 B. Les formes du E-commerce…………………………………………………………………………… 6 C. Les Moyens de paiement en ligne…………………………………………………………………... 8 D. E commerce et EDI ………………………………………………………………………………………

[pic] Filière : Management de la chaine logistique et transport Rapport sur le commissaire aux comptes au Maroc Réalisé par : BELMANGUER Nisrine SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………......2 I- Définition du commissaire aux comptes (CAC)………………………………...4 II- Missions du commissaire aux comptes (CAC)………………………………….5 1- Audit et Certification des Comptes Annuels …………………………….....5 2- Contrôle de l'Information

sans oublier ceux qui, de prés ou de loin, m’ont aidé et encouragé pour aller de l’avant de cette expérience. INTRODUCTION L’activité bancaire a connu une évolution très importante suite aux profonds changements du domaine finance au Maroc. La politique de libéralisation qu’a adopté le secteur bancaire a entraîné un accroissement de la concurrence et bien sûr une diversification de l’offre. C’est pour cela que dans ce nouveau contexte, les banques étaient contraintes de revoir leurs

Chap 1- LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( T.V.A.) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur du Maroc (principe de territorialité) parles entreprises – publiques ou privées - effectuant des opérations: Industrielles, commerciales, artisanales ; Les professions libérales ; Les importateurs Par contre les activités suivantes sont situées hors champs d’application de la TVA : l’agriculture, le commerce de détail, les opérations civiles