Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

matières L’Industrie laitière au Maroc Cas de COLAIMO Région de l’Oriental P.4 -Introduction générale P.5 -Problématique P.6 -Plan : 1ière partie- 2ième partie P.7 -Méthodologie 1ière PARTIE Le secteur laitier au Maroc P.8 -Introduction - Chapitre I P.9 - Le secteur laitier au Maroc - Evaluation du secteur laitier au Maroc (1982-1990) - Présentation

En France le droit civil trouve sa source dans le code civile français qui organise toutes les questions civiles tels les obligations, les contrats, les personnes, la famille, les successions, la filiation, les sûretés, les biens, les régimes matrimoniaux et la publicité foncière. Au Maroc le droit civil trouve son siège dans(sa source) le DOC et il ne régit que les obligations et leurs sources, les contrats, les quasis contrats, les délits et les quasis délits. Les autres matières sont régis par

Effet profitable sur la qualité des raisonnements juridiques Effet profitable quant au processus d’intégration européenne (surcroît de travail composé par accès facilité aux droits étrangers) Possibilité pour interprétation du droit national mais Obligation pour interpréter une loi uniforme (en cas d’absence d’une juridiction supranationale, meilleure solution) 3. Le droit comparé, élément du curriculum universitaire Réactionnaire de limiter son optique à l’étude du seul droit national (meilleur respect

de connaître les relations contractuelles unissant un professionnel à un ou plusieurs consommateurs. Ainsi, Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur. Le consommateur a différents droits : Le droit à l’information, une protection particulière dans certains types de contrats et un arsenal d’organismes de défense.

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

humaines ont toujours suscité en nous une profonde estime. Veuillez trouvez ici l’expression de notre vive gratitude et notre dévouement respectueux ( Mr AMRI Azeddine, Directeur de la Région Fès – Meknès de la Banque « Crédit Du Maroc », d’avoir bien voulu évaluer ce rapport de stage, et qui m’a donné le privilège l’avoir eu comme encadrant. Je le remercie également pour sa compréhension, ses efforts ainsi que pour ses précieux conseils et directives qui m’ont dirigé sur la bonne

L’inégalité flagrante des parties au contrat Au Maroc, la situation d’inégalité dans un contrat de travail existe entre les salariés qui exercent dans les ateliers sous le contrôle et la direction du patron qui détient le pouvoir absolu de commandement. Un certain équilibre est réapparu de façon progressive avec le passage des négociations au plan collectif. Ainsi, c’est avec l’adoption de la loi n° 65-99 règlementant les relations de travail au Maroc et l’institution des entités représentatives des

associations ne font pas d’apports et ne cherchent pas de profits. Entre société et association la loi a institué une structure juridique intermédiaire qui est le groupement d’intérêt économique (G.I.E). Le G.I.E peut être constitué entre commerçant ou non commerçant. ● L’objet du G.I.E doit ce situer dans le prolongement de l’activité économique de ses membres, c’est-à-dire que le G.I.E ne peut pas exercer d’activité à titre principal mais seulement accessoire par rapport à l’activité de ses

associations ne font pas d’apports et ne cherchent pas de profits. Entre société et association la loi a institué une structure juridique intermédiaire qui est le groupement d’intérêt économique (G.I.E). Le G.I.E peut être constitué entre commerçant ou non commerçant. L’objet du G.I.E doit ce situer dans le prolongement de l’activité économique de ses membres, c’est-à-dire que le G.I.E ne peut pas exercer d’activité à titre principal mais seulement accessoire par rapport à l’activité de ses membres

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations