Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

2.4 Western union PARTIE 3 : Produits &services 3.1 Les comptes bancaires 3.2 Les produits monétiques 3.3Les packs 3.4Les produits d’épargne 3.5Les produit d’assurance 3 .6 les crédits Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché

Microsoft Word - ~wtf18947445.docxRAPPORT MAROCAIN CONTRAT ET IMMATÉRIEL Par Radia BOUHLAL, Professeur à l’université internationale de Casablanca Saâd LAHLOU, Avocat au Barreau de Casablanca, LAHLOU LAW FIRM INTRODUCTION L’immatériel dans le droit des contrats recouvre deux significations. Dans la première, le contrat a pu, en raison de l’utilisation massive des nouvelles technologies de l’information 1 s’affranchir du support papier. Dans sa seconde acceptation, l’immatériel constituerait

à la dématérialisation du processus 17 Section 1 : les problèmes inhérents au contrat à distance sur internet 17 A : les problèmes spatio temporels 17 B : les modes de preuve : 18 2 – Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc 20 Section 2 : les solutions apportées aux problèmes 20 A : la cryptographie : 20 B : l’édiction d’un contrat cadre : 21 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique et son contentieux 23 Section 1 : le paiement sécurisé 23 A : paiement

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

augmentés si ce n'est de leur propre consentement. » La société en commandite par actions : « La société en commandite par actions, dont le capital est divisé en actions, est constituée entre un ou plusieurs commandités, qui ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, et des commanditaires, qui ont la qualité d'actionnaires et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés commanditaires ne peut être inférieur

contexte socioéconomique. Dans notre travail qui porte sur les sanctions et les irrégularités qui se définissent respectivement comme suit : toute mesure justifiée par la violation d'une obligation" ou encore "tout moyen destiné à assurer le respect et l'exécution effective d'un droit ou d'une obligation". L’irrégularité : non conformité à la règle, défaut entachant un acte ou une situation non-conforme au droit, du fait de l’inobservation d’une condition de formation. En parlant d’un acte

[pic] Remerciement…………………………………………………2 Introduction……………………………………………………3 PARTIE I : PRESENTATION DE ZIRANA MAROC I. Fiche technique de ZIRANA MAROC…………………5 II. Organigramme…………………………………………..6 III. Les activités des services……………………………......7 IV. Les activités de ZIRANA MAROC……………………..8 PARTIE II : LES TRAVAUX EFFECTUES I. Le classement…………………………………………..12 II. La saisie des informations comptables…………………13

L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC Présenté par: MR SAID GHAZI 1 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La réglementation de l assurance 2 L ORGANISATION DE L ASSURANCE AU MAROC La présentation du marché La présentation du marché La réglementation de l assurance 3 LA PRESENTATION DU MARCHE L organisation du marché les évolutions du marché 4 L organisation du marché Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale 16 Compagnies

faut donc identifier son cocontractant afin de connaître précisément à sa capacité juridique. De la part des commerçants, leurs sites internet doivent donner certaines informations telles qu’une adresse postale, un numéro d’enregistrement au registre de commerce, permettant d’identifier de manière précise l’entreprise commerçante. Pour le consommateur, il doit indiquer au commerçant ses noms et coordonnées physiques et électroniques. Mais, il faut noter que cette identification n’est pas fiable

REGISTRE DE COMMERCE Le registre de commerce est un annuaire des personnes physiques et morales ayant la qualité de commerçant. Défini par la loi 15-95 du décret 2-96-906 des 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997), le registre de commerce marocain permet également de contrôler la régularité des sociétés qui s’inscrivent :(s’ elles ont respecté leurs obligations) mais aussi de bien renforcer la sécurité juridique. Ainsi comment ce registre est-il aménagé ?quelles sont les dispositions de