Les Obligations Du Commerçant Au Maroc

Ont – ils des rapports avec le droit commercial ? Avec le droit économique ?  Depuis le début des années 50, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. Comment s’exprime – t- il à l’heure actuelle ? Est – il le droit des commerçants ou le droit des opérations commerciales ? C’est ainsi que peu à peu est née l’expression du « droit des affaires ». Cette expression ne fait cependant pas l’unanimité. Une partie de la doctrine considère que le droit commercial et le droit des

Section I : Vision sur BMCI. I) Historique ( ) La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ENTREPRENEURIAT AU MAROC : Enjeux et perspectives ------------------------------------------------- REALISER PAR : SAOUDI Badr AJJOUTI Adham ------------------------------------------------- TABLES DES MATIERES I. INTRODUCTION II. Historique de l’entrepreneuriat au Maroc III. Les formes et type d’entrepreneuriat au Maroc IV. Enjeux V. Perspectives VI. CONCLUSION -------------------------------------------------

Actes des Premières Assises nationales du crédit à la consommation - 15 mars 2001 Panel II : La problématique de l’endettement des ménages LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU MAROC Abdelkader AMRANI MANSOURI Chef de la Division Études et Interventions Commerciales Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines Le crédit à la consommation a connu ces dernières années un développement dû essentiellement à trois paramètres : ∠ la diversité des produits offerts ; ∠ l’entrée sur le

commerciale, notamment les circuits et les réseaux. Elle reste encore en dehors du droit positif. Ni le DOC ni le code de commerce ne lui consacrent une réglementation particulière d'ensemble. La distribution ainsi entendue continue de relever au Maroc de la volonté des entreprises, largement influencées et inspirées par le droit étranger et la pratique des entreprises multinationales. Elle reste néanmoins plus ou moins limitée par les principes généraux posés par le DOC et par les dispositions de

Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers.  Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui

être franchisé Deuxième Partie : Franchise au Maroc * I) Historique * II) Atouts du Maroc * III) Situation de la franchise au Maroc * IV) Perspectives de développement de la franchise au Maroc * V) Etude de cas CONCLUSION I) Définition de la franchise L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie

dans telle ou telle situation. Il existe des sources d'information nombreuses et complètes sur les risques relatifs à l'exportation. Mentionnons dans ce sens certains organismes tels que les banques et les institutions d’appui à l’international (Maroc Export, SMAEX….) qui peuvent fournir des renseignements sur le risque sans nécessairement vous vendre leurs produits d'assurance ou leurs services bancaires. Dans certains cas, vous pourriez obtenir des données brutes et les interpréter compte tenu

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib

Université HASSAN II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et sociales Année 2005/2006 L’ECONOMIE INFORMELLE AU MAROC Réalisé par : Sous la direction de : M. YASSIR bayali M. ouamen M. HOUDA hejji Plan de l’exposé [pic] S’agit-il d’un secteur, ou de secteurs informels ? [pic] Les uns cultivent l’informel, Les autres le subissent et en vivent ! [pic] Coexistence des circuits formels et informels : [pic]