Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

des employeurs Selon la Cour de cassation, l’employeur est tenu envers son salarié à une obligation de sécurité. Cette obligation est une obligation de résultat. S’il est accidenté ou s’il tombe malade, le salarié devra simplement démontrer que son employeur n’a pas assuré sa sécurité. L’employeur ne pourra pas s’exonérer sauf s’il apporte la preuve d’un cas de force majeure. Aujourd’hui, la Cour de cassation n’hésite pas à engager largement la responsabilité civile des employeurs, reconnaissant

synallagmatique quand il établit des droits et des obligations réciproques et interdépendantes à la charge des 2 parties. Côté employeur, il est obligé de lui donner du travail et de le payer et le salarié doit le réaliser. On a une directive communautaire de 1991 qui n’impose pas vraiment la rédaction d’un contrat écrit mais qui souhaite que le salarié soit informé par écrit des conditions essentielles du contrat. Ces closes essentielles sont les qualifications du salariés, c’est le lieu d’exécution du travail

première fois, l’attention portée sur l’avenir des relations de travail avec votre employeur n’est souvent pas bien encadrée, au départ. Le résultat de cette inattention est parfois choquant et aboutit à un échec de parcours professionnel (démission prématurée ou licenciement). Si l’occasion s’offre à vous à nouveau, comment imagineriez vous cerner les différentes facettes de vos rapports contractuels avec votre futur employeur et ce, dès le départ, puis durant l’exécution de votre contrat et même en prévision

entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire. Contrat de travail: contrat synallagmatique à titre onéreux caractérisé par la fourniture d'un travail en contrepartie du paiement d'une rémunération et par l'existence dans l'exécution du travail d'un lien de subordination juridique du travailleur à l'employeur Lien du subordination: il est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir

d’emploi La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de s'accorder sur les conditions de la fin du contrat de travail à durée indéterminée. Elle ouvre droit, pour le salarié, à l'assurance chômage. Le concept Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail de 2008, la rupture conventionnelle n'est ni un licenciement ni une démission. Nécessitant l'accord des deux parties, elle permet à l'employeur et aux salariés de définir les conditions de la rupture du contrat de travail

défendeur. En matière de droit de la consommation, le droit est protecteur vis-à-vis du consommateur et la juridiction compétente sera celle choisie par le consommateur… en droit du travail, un salarié étranger peut assigner son employeur français en France et un employeur étranger peut assigner sont salarié français en France. Nombre et domaines d’exercice : - Sur le plan politique il y a l’organisation des Nations Unis (ONU) - Sur le plan culturel il y a l’organisation des Nations Unies pour

négociation collective Intro : Les conventions collectives on pour objet la négociation et l’établissement des conditions d’emploi et le travail des salariés, et leurs garanti social. A la différence du contrat de travaille qui est établi entre un employeur et un salarié, elles sont discuté entre employeurs et syndicat de salariés. Employeurs et syndicat sont donc dans un rapport plus égalitaire pour négocier. Le contrat La hiérarchie L’objectifs des conventions collectives est donc

INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE I.Définition Quoi, pourquoi, comment ? Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Règle juridique : règle sanctionnée par l’autorité étatique. Il y a des sources professionnelles (conventions collectives, les usages ou les engagements

Les principales caractéristiques du contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée