Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture, on peut retenir le licenciement, à l’initiative de l’employeur, pour un motif inhérent à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel), sachant que tout licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Lorsque le licenciement repose sur une faute, il est qualifié de licenciement disciplinaire. Application Les retards

professionnel « Continue » : Permettre aux salariés d’actualiser, d’acquérir et de développer leurs connaissances et leurs compétences tout au long de leur vie professionnelle (« Formation professionnelle tout au long de la vie » -FPTLV) Enjeux de la formation Pour l’entreprise • Développer l’adaptation l’employabilité et garantir • Entretenir et développer un patrimoine immatériel de compétences par rapport aux enjeux présents et futurs • Aider les salariés à réaliser leurs projets de professionnalisation

uniforme du travailleur salarié,…) et de chevauchement (une salariée enceinte dépend du droit du travail pour ce qui est de la suspension du contrat, et du droit de la sécurité sociale pour son revenu de remplacement). B/ Le droit du travail salarié. Il était autrefois nommé "législation ouvrière" ou "législation industrielle". Ce changement de terminologie a marqué une extension du champs d’application du droit du travail, qui a vocation à s’appliquer à tous les salariés. Il régit les relations

et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications Introduction : Le droit de travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeurs et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion

conventions collectives jouent un rôle essentiel. (voir TD 1). Chapitre 1-Le formation du contrat de travail Section 1 Le définition du contrat de travail Un contrat de travail est une convention au terme de laquelle, une personne dénommé le salarié s'engage à accomplir une prestation de travail pour le compte et sous l'autorité d'une autre dénommé l'employeur qui en compte partie lui verse une rémunération. L'existence du contrat de travail suppose donc la réunion de 3 critères cumulatifs:

ÉTUDE (SYNTHESE) La formation des salariés en matière de sécurité dans le secteur des transports De nombreuses entreprises sont liées au secteur des transports routiers. Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels, l'entreprise doit dons prendre en compte les risques inhérents à la conduite. Les salariés font donc l'objet d'une formation en matière de sécurité. Dans une première partie, je parlerais des obligations des employeurs à l'égard des salariés, dans une seconde partie je citerais

pris en charge comme maladie professionnelle le mésothéliome pleural dont est atteint un salarié de la société X. A la suite du décès de ce dernier le 19 février 1989, sa veuve et ses enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale pour que soit reconnue la faute inexcusable de son employeur et afin d’obtenir des dommages du fait de leur préjudice personnel et celui dont avait souffert le salarié avant son décès. Le Cour d’appel de Douai a dans un arrêt rendu le 30 juin 1999 fait droit

l’autre partie rend impossible le maintient du contrat de travail. En droit du travail, ce mécanisme juridique permet au salarié de prendre l’initiative de la rupture tout en essayant d’en imputer la responsabilité à l’employeur. Il s’agit d’un mode de rupture autonome issue de la jurisprudence. Situations assimilées à une prise d’acte : la démission d’un salarié peut être requalifiée en prise d’acte de la rupture du contrat dans deux hypothèses : ■ Le cas de la « démission motivée » :

à des normes juridiques définissant les droits et surtout les obligations des parties au contrat de travail, qui ne peuvent ainsi être considérées comme de véritables « partenaires sociaux »1. D’après la conception civiliste ou individualiste, il s’agit plutôt d’un droit des obligations contractuelles ou réciproques de travail, fondé principalement sur la soumission des salariés à leur patron, malgré la réciprocité de ces obligations, ce qui précarise leur situation, en raison notamment de l’acuité

protéger les travailleurs et d’une part ce droit a des incidents sur le rendement et le coût de production. Historique du droit marocain de travail : ➢ 1913 : a marqué la première intervention de l’état dans les rapports entre les salariés et les employeurs. ➢ 1927 à 1940:des textes et des articles relatifs aux accidents de travail, repos, congé payé, salaire, durée du travail. ➢ Le 11 septembre 2003 : une nouvelle loi N°65_99a été promulgué par dahir N° 1_03_194. ➢ Le 6mais 2004 N°