Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

1.4. Les contrats de travail atypiques 2. L’exécution du contrat de travail 2.1. Les obligations de l’employeur et du salarié 2.2. Les pouvoirs de l’employeur 2.3. La durée du travail 2.4. Les événements affectant l’exécution du contrat de travail 3. La rupture du contrat de travail 3.1. La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord Chapitre 2 - Les relations collectives

variables économiques et sociales. Le cout du travail est important en France puisque les charges patronales peuvent représenter j'usqu'à 60% du salaire net. Ainsi un employé à 1500 € net par mois coute 2400 € en France alors qu'en Roumanie un meme salarié ne coutera que 400 euros. Les sous-traitants locaux ont évidemment les memes contraintes que les constructeurs en ce qui concerne les couts de production. Il en résulte pour les constructeurs un cout d'achat élevé des pièces détachées qui vient

sur les obligations salariale ? Ces deux documents parlent du droit salarial et patronal au sein d’une entreprise. les conditions de travail dans une entreprise : Les conditions de travail sont un ensembles de parametre qui determine la satisfaction que porte une personne dans son travail. Elles ont pour but de satisfaire le salarie se qui lui permet d’etre plus performant au sein de son entreprise. Elles varient selon le poste ou le travail d’un salarie. Dans une

pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 24 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 60 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ;

emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. * Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du droit à l’emploi, des lois ont été prises pour favoriser l’accès au travail pour les handicapés et pour empêcher les employeurs de licencier à leur guise. Il y a aussi une liberté d’entreprendre (liberté du commerce et de l’industrie) : -toute personne peut entreprendre librement et exercer l’activité commerciale de son choix. L’entrepreneur est donc libre d’ouvrir et

DIFFERENTS TYPES DE REGIMES JURIDIQUES On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue par tous les Etats européens. Il est très important de distinguer ces deux notions car le travail salarié (« dépendant ») est gouverné par des principes et une réglementation spécifiques contrairement au travail indépendant. Donc, définir une relation de travail comme salariée ou indépendante a des conséquences importantes aussi bien du point de vue 

remboursement des prestations servies aux salariés (Art. 32 CPS) .. 14 SANCTIONS PENALES ......................................................................... 15 CONTROLE D’EXPLOITATION ........................................................... 15 BUT DU CONTROLE .......................................................................... 16 ROLE DU CONTROLEUR ................................................................... 16 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE CONTROLE

dispositifs de protection à l'égard du salarié. L'ouverture mondiale des marchés à rendu nécessaire la protection du salarié au niveau communautaire et international. Nous allons voir dans une première partie les différents cas de rupture de la relation de travail ainsi que les procédures et obligations liées à celle ci, puis nous aborderons dans une seconde partie les dispositifs de protection des salariés ainsi que le rôle des représentants des salariés. I La rupture de la relation de travail

Chapitre 2 Le régime des salariés Le recrutement Opéré par l'employeur ou un intermédiaire, est une opération destinée à embaucher pour un poste à pouvoir. L'embauche est décisive et lourde de conséquences car elle détermine la future relation de travail. Opération complexe qui intègre les besoins économiques de l'entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement est symbolisé par la recherche d'un équilibre