Les Obligations De L Employeur Et Du Salarié

d’Organisation, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X 3 LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT Adapter les salariés à l’évolution de leur poste Chercher à reclasser les salariés menacés C’est une mesure de prévention contre le licenciement. C’est une obligation incontournable pour l’employeur. Sans la recherche du reclassement, qui permet au salarié de conserver un emploi, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette troisième obligation a pesé sur les entreprises qui ont engagé des

pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient à un chiffre d'environ 25 millions de travailleurs en France (la population totale en France étant d'environ 65 millions d'habitants). Sur l'ensemble des travailleurs français, on compte environ : 70 % de salariés ; 20 % de fonctionnaires ;

industriels est en baissé de 38% poursuivi par le recul de 24% au premier semestre 2010. En 2009 la compétitivité de l’industrie française par rapport à celle des autres pays dans la zone euro est très désavantageuse. Des charges sociales sur les salaries très élevé et la dérive des coûts des salariaux depuis 2000 ainsi que la fiscalité liée a la production pèse lourd sur l’industrie française. Pour des constructeurs français qui disposent de nombreux sites en France et qui s’approvisionnent largement

Chapitre 2 Le régime des salariés La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le cadre est le contrat de travail. 1 Le droit du recrutement L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix. Il est seul juge des besoins de son entreprise, des compétences et du profil requis. Néanmoins, cette liberté est encadrée par des mesures visant à respecter les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’égalité

détient juridiquement. Subordination juridique, mise à disposition, employeur de fait, employeur de droit, répartition des pouvoirs, intégration étroite et permanente 1 Les métamorphoses qui touchent les formes juridiques et sociales d'exercice du pouvoir se traduisent par une transformation des relations de travail dont les traits les plus saillants semblent être, aujourd'hui, la remise en cause de l'opposition entre travail salarié et travail indépendant sur laquelle s'est constitué tout le droit

Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle. On va suivre l'itinéraire d'un salarié de l'embauche jusqu'à la fin du contrat. Le droit du travail va constituer un minimum, et toute violation de ce droit sera sanctionnée par la société. Le droit du travail ne s'applique en fait pas à tous les travailleurs, mais seulement aux salariés. On se place alors sous la subordination d'un employeur. Le droit du travail s'applique

Chapitre 3 : Les droits et obligations du salarié de droit privé Le contrat de travail signé entre le salarié et l’employeur est à l’origine d’obligation et de droit pour chaque partie. Le droit au travail encadre le pouvoir de l’employeur. Il confère au salarié un socle minimum de droit pendant son activité professionnel en contre partie des obligations inhérentes au lien de subordination avec son employeur. Néanmoins les parties au contrat peuvent négocier l’insertion de clause particulière

d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. » et d'autres part il doit

sites de production. QUESTION 2 : Comment évolue la demande en véhicules industriels en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels sont les éléments susceptibles d’expliquer cette évolution ? Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de l’activité se sont accentués. Ainsi d’une part les entreprises ont réduit l’utilisation des véhicules industriels ce qui eut pour effet de prolonger la durée de vie du matériel et d’autre part, la crise bancaire et financière de l’automne

l'employeur d'informer par écrit le salarié des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail (Directive 91-533 du 14-109114-101991 )  Il est recommandé en pratique de rédiger un contrat de travail écrit ce qui permet d'éviter toute contestation sur la portée et le contenu de l'accord. 6 7 Les mentions du contrat de travail Les mentions du contrat de travail  identité des parties ;  lieu de travail ;  titre du salarié ou description sommaire du travail