Les Objectifs Du Gatt

commercial. A la tête de ce mouvement nous avons les dirigeants de Pfizer et surtout son PDG, Edmund Pratt. Le principe est d’intégrer la propriété intellectuelle dans le système commerciale du GATT. Il faut savoir qu’il y a une inégalité d'influence entre les pays les plus riches et les autres au sein du GATT contrairement à l’OMPI (au départ, seule organisation encadrant la PI). Cette idée constitue une rupture avec les pratiques antérieures, et des états sont contre l’abandon l’autorité de l’OMPI

* Coordination des politiques économiques. * Formation d’union régionale Les grandes instances de coopération internationale. * Les GATT à L’OMC : les GATT 1945, il faut remettre en cause les mesures protectionnismes et on voit les biens fait du libre échange, 1947 à Genève 23 pays qui travail qui négocie et font un accord Le GATT, objectif, libérer les échanges et assuré une concurrence loyale entre les pratiquant de l’accord : plusieurs principes, déclare des droits de douane, procédure

Elle doit emprunter. Cependant, cette situation est parfois un bon signe : Cela veut dire que les agents économiques ont confiance en l'avenir pour dépenser davantage. II – Le contrôle de la masse monétaire par la banque centrale Les objectifs de la politique monétaire : Fournir les liquidités nécessaires au bon fonctionnement de l'économie. Veiller à la stabilité de la monnaie Le taux d'intérêt a une double fonction Détermine le coût du crédit Détermine la rémunération

ONU L'Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale dont les objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social et les Droits de l'homme. L'ONU est fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations, qui n'avait pas tenu son rôle en n'évitant pas laSeconde Guerre mondiale, pour mettre fin aux guerres entre les pays et pour fournir une plateforme de dialogue

la croissance des exportations (graphique p10). Les organisations ou accords internationaux (GATT puis OMC, FMI,…) ont créé un climat favorable au développement des échanges. Les négociations du GATT ont obtenu comme résultat des accords de réduction des droits de douane. OMC (Organisation Mondiale du Commerce)= nouveau GATT. L’OMC, institution internationale intergouvernementale poursuit les mêmes objectifs avec des moyens + importants (système de sanction pour infractions des Etats). 3 facteurs de

marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les points de détail. • Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L’Accord ne comporte cependant, pour

F.M.I Fonds monétaire international G.A.T.S General Agreement on Trade and Services G.A.T.T General agreement on tariffs and trade H.C.O.M.s Host country operational measures I.B.D.D. Instruments de Base et Document Divers (du GATT) puis de l’OMC I.L.M. International Legal Materials I.M.E Comité de l’investissement et des entreprises mulitinationales (de l’OCDE) J.O.C.E Journal Officiel des Communautés européennes J.O.R.F Journal officiel de la République française M

d'impots à l'état et de cotisations sociales à des organismes sociaux qui les redistribuent. revenu disponible= revenus d'activité et de patrimoine - prélèvements (impots et cotisations sociales) + transferts reçus (prestations sociales) b) les objectifs de la redistribution - corriger les inégalités de revenus (redistribution verticale) - rendre obligatoire une assurance sociale en cas de maladie, chomage, retraite (redistribution horizontale) c) la protection sociale elle est fondée sur le

réduire la crise. d) De 1947 à nos jours : création du GATT et libéralisation mondiale du commerce par la coopération internationale La fin des années quarante voit l'émergence d'une véritable coopération internationale destinée à instaurer un libre-échange général et durable. Jusqu'en 1994, cette coopération prendra la forme d'accords internationaux dits du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). A partir de cette date, succède au GATT une véritable institution internationale dotée d'un

litige particulier, il est aujourd’hui indéniable que la succession des rapports adoptés par l’ORD, du fait notamment de la vision ordonnée du système qu’ils véhiculent et de la cohérence dont ils font preuve dans l’interprétation des règles du système GATT/OMC, contribue à la formation d’une « jurisprudence ». Fonctionnement Le système ne fonctionne pas en autonomie institutionnelle ou en « isolation clinique » des principes du droit international conventionnel ou coutumier. Ainsi, la CIJ est attentive