Les Objectifs Du Gatt

n’est pas suffisante pour générer ou maintenir la croissance, ni pour assurer une redistribution équitable des bénéfices résultant des gains économiques; l’ouverture commerciale doit être accompagnée d’autres mesures économiques pour atteindre ces objectifs. Depuis la fin du 20e siècle, les pays des Amériques ont adopté des politiques de libéralisation commerciale. Par exemple, le tarif moyen en Amérique latine est passé de 40% au milieu des années 80 à 12% au milieu des années 90. Les réductions

Solde positif → pays heureux - Solde purement comptable, il correspond à la philosophie du tiroir-caisse - Aspect qualitatif, il représente des unités monétaires Plus on importe, plus on augmente la liberté de choix des consommateurs 1er objectif du commerce international : l’importation Il faut viser une situation d’équilibre : importation indispensable=exportation réalisé La théorie du commerce international fait son apparition au 18ème Siècle (Angleterre →France) Ricardo acteur

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

multilatérales (après GM) peuvent permettre de libérer les échanges et donc de favoriser la croissance mondiale -> GATT (1947) puis OMC (1995) * Parallèlement, les nations ont intérêt à organiser avec des pays proches leurs propres échanges dans un cadre régionale (d’où UE) Du GATT à l’OMC L’OMC est le résultat d’un long processus : * Il débute dans les années 1940 dans le cadre du GATT = grandes perspectives financière avec le but de libéraliser les échanges. * Baisse des mesures protectionnistes :

douaniers et le commerce. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) entre en vigueur en 1948. Ce sera le seul instrument juridique assurant la régulation du commerce mondial jusqu’en 1994. La question que l’on peut se poser aujourd’hui, c’est est-ce qu’il fallait détacher un chapitre ? Est-ce que ça n’aurait pas été mieux plutôt d’adopter un autre projet, qui aurait engagé plus de chapitre pour une meilleure régulation tout de suite ? Après la création du GATT (à partir de 1948) A partir

en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique, Désireuses de contribuer à la réalisation de ces objectifs par la conclusion d'accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce et à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales

: Effectivité du TSD Section 1 : les réalisations au titre du TSD ; Section 2 : le cycle de DOHA et l’avenir du TSD CONCLUSION 2 Cadre interétatique du commerce international Traitement Spécial et Différencié Introduction Au départ le GATT était considéré comme un club de riches car lors de sa signature, la majorité des pays du sud qui y adhéraient étaient encore sous la colonisation, ce qui fait que le système établi sur la base de l’égalité des parties contractantes ne prenait pas

Introduction : Titre I : L’article VII du GATT (Valeur en douane) A-Généralité sur la valeur en douane B- les droits de douane proprement dit : l’objet central des attentions multilatérales  C- Les Dérogations à l’application de « la valeur en douane  » Titre II : Mise en œuvre de l’accord relatif à la mise en œuvre l’article VII du GATT. A- Objectifs, utilité, et rôle de l’accord B- Structure et disposition de l’accord C- Règle et méthodes d’évaluation D- L’administration

codification de marchandises Mesures sanitaires et phytosanitaires Union internationale pour la protection des obtentions végétales ACREANZ ADPIC AELE AEM AFTA AGCS ALENA AMF ANASE APEC ASACR ATV CCD CCD CCE CCI CDB CNC CNUCED COMESA DTS ESP EU FAO FMI GATT Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition, OMC/Cambridge University Press, 2007 Cet ouvrage et beaucoup

l’agriculture SH Système harmonisé de désignation et de codification de marchandises FMI Fonds monétaire international SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires UPOV Union internationale pour la protection des obtentions végétales GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Pour une liste complète des abréviations et un glossaire des termes utilisés dans le commerce international, voir, par exemple: Walter Goode, Dictionary of Trade Policy Terms, 5e édition