Les Objectifs Du Gatt

Les objectifs de l’OMC -Gérer et contrôler les accords de libre échange Arbitrer les conflits commerciaux entre les états élargir les champs du libre échange évaluer périodiquement la politiques commerciale des états membres. 03/11/2010 12 Occupation de l’OMC Du commerce de marchandise Du commerce des services De propriétés intellectuelles Des aéronefs civils Les marchés publics, L’environnement 03/11/2010 13   L’OMC n’est pas le GATT. Le GATT n’avait

commerce et l'emploi de La Havane qui donna naissance à l'Organisation internationale du commerce (OIC).Cette tentative échoua du faite de sa non ratification par le congrès des Etats unis. Cet échec laissa place à la signature le 30 octobre 1947 du GATT (General Agreement on Tariffs an Trade) en français accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques douanières. Cette signature marqua la fin du premier cycle de négociation

collabore avec les gouvernements des États membres et les organismes des Nations Unies ainsi que des ONG, le secteur privé, des instituts de recherche et des universités. Le Secrétaire général est actuellement Rubens Ricupero. Alors qu’au sein du GATT, chaque pays décide librement des concessions qu'il propose, au regard des propositions que les autres font, le principe de souveraineté n'étant donc pas limité, au sein de la CNUCED, les décisions sont prises à la majorité des votants, d'où l’incitation

différentes monnaies du monde. Les pays signataires adoptent un système facilitant les échanges de biens et de services car ce système limite le risque de change. Le GATT qui s’est transformé en OMC  en 1947: objectif : organiser des conférences visant à réduire les barrières tarifaires et les quotas entre les pays signataires. Le GATT fonctionne sur le principe du multilatéralisme c'est-à-dire des accords signés avec tous les pays signataires du traité. 1960_80 : Les acteurs sont les états et

d'examen3 3.1L'Organe d'examen3 3.2Les politiques 3 3.3Les réunions4 3.4Bilan4 3.5Documentations4 3.5.1un rapport complet, 4 3.5.2un rapport établi 4 3.6Les rapports du Membre 4 4Etablissement de rapports4 5Rapports avec les dispositions du GATT de 1994 et de l'AGCS relatives à la balance des paiements5 5.1Evaluation du mécanisme5 5.2Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international5 ObjectifsLe Mécanisme d'examen des politiques commerciales ("MEPC") Il a pour

les facteurs qui lui manquent. On tend ainsi vers une égalisation du coût des facteurs de production au plan mondial, ce qui justifie toujours le libre-échange, dans une optique de répartition plus juste des fruits de la croissance. La naissance du GATT en 1947, s'appuie sur le principe selon lequel le libre-échange et l'essor du commerce international vont permettre d'assurer le développement économique. Il s'agit d'un accord signé par une cinquantaine de pays qui s'engagent à respecter un certain

a été reconduit en avril 2009 pour quatre années. HISTOIRE L'OMC est née le 1er janvier 1995, mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système et a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. L'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) naît le 1er janvier 1995 des dispositions de l'accord

A) Liberté de circulation des marchandises et des services Ce principe existe au niveau mondial et au niveau de l’UE. Au niveau mondial : Repose sur le principe du libre-échange. Ce principe a été créé, mis en place, par les accords du GATT (1946) => libéralisation des accords commerciaux et suppression des obstacles tarifaires. - Libre circulation des marchandises Le dernier cycle de négociation de l’OMC a permis de réduire les droits de douanes au niveau mondial, en particulier

échanges européens ont lieu en Europe occidentale ; États-Unis, Mexique, Canada 35 % du commerce de cette zone ; Asie 45% du commerce de la zone Institutions consacrées au commerce mondial • Le GATT (Accord Général sur Tarifs Douaniers) crée par les pays vainqueurs de la 2eme Guerre mondiale • Le GATT devient l'OMC. 148 pays membres. 30 pays candidats dont la Russie. Tout avantage consentit par l'un des membres à un autre doit etre fait a tous les autres. But : • abaisser les droits de douane

Sommaire Introduction 3 Partie 1 : Présentation générale de l’Accord 4 1. Objectifs et principaux traits de l’Accord 4 2. Structure de l’Accord 4 Partie 2 : Le règlement des différends par recours aux groupes spéciaux 11 1 Le processus juridictionnel de règlement des différends 11 2 Cas pratique : “États-Unis — Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produits à base de crevettes” 13 Conclusion 17 Bibliographie 19 Introduction