Les Objectifs Du Gatt

il faut aussi raisonner en terme d’entités économique et non plus d’entités nationales. I. LES PRINCIPAUX ORGANISMES INTERNATIONAUX : 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) : Siège : New York, USA. Objectif : Son but est « d’assurer le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de favoriser la coopération pour le progrès économique et social de tous les peuples ». L’ONU comprend 6 organes principaux : L’assemblée générale des représentants

Dissertation : l’OMC et la mondialisation Introduction : * Phrase d’accroche générale Au départ son nom, le GATT (Général Agreement on Tarif and Trade), il a était crée en 1947. Il avait pour but de libéraliser le commerce des biens et des services et de créer une législation pour régler les conflits commerciaux. Pour fonctionner le GATT édite un certain nombre de règles : - La règle de Non discrimination ⇒ on ne doit pas favoriser une nation par rapport à une autre. - Le principe

l’OMC. I.L’Etat du Réséda souhaite ne pas exiger de ses propres producteurs l’impôt sur les sociétés sur les deux prochaines années dans le but de rétablir une concurrence plus équilibrée. Une telle mesure serait contraire à l’article III : 2 du GATT. Néanmoins, une telle mesure de défense commerciale peut être admise si elle n’est pas contraire aux conditions posées dans l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, qui fait partie intégrante du droit positif de l’OMC. Il s’agit

et voyages. Le Comité exécutif s'est félicité de l'utilisation qui a été faite des crédits inscrits au budget pour les frais de voyage afin de permettre au Secrétariat de participer aux discussions des négociations commerciales de l'Uruguay Round du GATT. Le Comité exécutif a été informé que, indépendamment du budget en coûts partagés avec l'OMS, dans la contribution directe de la FAO au Programme qui couvre les frais de publication des rapports et des documents de travail établis par le Secrétariat

moins coûteuse. (division internationale des processus productifs) . Section lII L'organisation des échanges §1 Le GATT Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce) a été créé en octobre 1947. C'était un accord transitoire en attente de la création d'une "organisation internationale du commerce". Cet accord avait pour objectif de favoriser le libre échange. Il a une double dimension : - il énonce dès sa création une série de règles

la zone et non au niveau multilatéral. L’ALENA et le Mercosur, par exemple, ont leur propre procédure de règlement des différends. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) constitue un principe fondateur de l’OMC, défini par l’article I du GATT (General agreement on tariffs on trade, 1947) et l’article II de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services, 1994) : tout avantage conféré par un membre de l’OMC à un pays tiers, y compris à un non-membre, doit être immédiatement accordé à

C ONCEPTION ET MISE EN PAGE : I MPRESSION DU 28 septembre 2014 PAUL MILAN Chapitre 9 La gouvernance économique mondiale depuis 1944 Table des matières 1 Les réformes de l’après-guerre 1.1 Les objectifs des EU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Les débuts de la coopération économique . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Le retour de la croissance économique . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 3 3 3 2 La gouvernance mondiale depuis la fin de Bretton Woods 2.1 La crise des

du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les objectifs 2007-2013 7 II) Les moyens : Les fonds à finalité structurelle 8 1) Fonds européen de développement régional (FEDER) 9 3) Les objectifs et les missions 9 4) Les modalités d’intervention 9 2) Fonds social européen (FSE) 9 a) Les objectifs du fonds 10 b) Les moyens de

des Etats-Unis, de créer le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT 1947) afin d’offrir un cadre propice aux échanges internationaux pour les produits manufacturés. Les objectifs du GATT sont : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et traitement national), la réduction des droits de douane et l’interdiction du dumping. L’Organisation Mondiale du Commerce voit le jour en 1995 et reprend les objectifs du GATT, mais tente d’élargir la libéralisation du commerce aux produits

Multinationales. Chapitre III : Les Fondements Théoriques des Relations. Economiques Internationales. Chapitre IV : Les zones économiques internationales. Chapitre V : Les Institutions Economiques Internationales. Chapitre VI : Le Passage du GATT à l’OMC. Chapitre VII : Le Système Monétaire International (SMI). Chapitre VIII : La Convertibilité Monétaire : Cas du MAD. Chapitre I : La Mondialisation La Mondialisation est