Les Motivations Patrimoniales

évolutive de la notion les législations ont du s'adapter et les conscience s'ouvrir. 1810 : premier loi en France pour la protection du patrimoine. Aujourd'hui de nombreux textes juridiques visent à encadrer au mieux la nécessité de sauvegarde patrimoniale. En fonction d'un contexte donné et d'une politique de protection toujours croissante. I) Les différents types de patrimoine. 9 types de patrimoine : *Archéologie. (Le temple de mercure..). *Monumental. (Tour Eiffel..). *Urbain. (Les normes

Cas pratique page 108 et 109 Question 1 : Les motivations qui guident le choix de Pierre Brunnel sont multiples. Tout d’abord sa motivation première est qu’il puisse contrôler totalement sa future entreprise. Ensuite, il souhaite se contenter d’un financement minimal personnel. Enfin, il ne désire pas alourdir la fiscalité de son foyer qui l’est déjà par l’impôt sur le revenu. Pierre Brunnel a pris en considération certains critères pour la création de son entreprise et il en a négligé qui

2. Les motivations de Louise sont de type stratégique puisqu’elle souhaite ouvrir 3 magasins identiques aux deux autres déjà sur le marché ainsi qu’un second atelier de confection de robes de mariées et des tenues de soirées. En effet, elle souhaite faire connaître son entreprise et donc la développer au maximum. Louise a besoin de moyens pour augmenter la taille de son entreprise et pour faire face à la concurrence. Louise à également des motivations sociales et patrimoniales. En effet,

professionnelles * Interprofession : CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC-CFE. * Plusieurs conventions collectives peuvent s’appliquer en même temps à une entreprise et être contradictoires. Chapitre 7 : Le choix d’une structure juridique et les motivations organisationnelles * L’activité peut introduire la structure juridique * L’activité n’est pas la même chose que la finalité (pousse à agir) * Organisation à but lucratif (société) et non lucratif (association) * Société : convention

l’entreprise et de la recherche constante de la flexibilité. Thème 2 : les structures et les organisations. Sous thème 1. Le choix d’une structure juridique CHAPITRE 1. Le choix d’une structure juridique et les motivations organisationnel. Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celle-ci peuvent être liés à des choix de finalités d’organisation du pouvoir et de besoins de financements. 1. Structure et finalité de l’organisation. La finalité de l’activité envisagée peut

d’équipe reste également primordial pour une bonne intégration. Pouvez-vous nous dire en quoi consiste le métier de conseiller en gestion de patrimoine chez Allianz Finance Conseil ? Au travers de la découverte des projets, préoccupations et motivations de nos clients, nous effectuons des diagnostics et analyses, qui nous permettent de sélectionner l’offre la plus adaptée au besoin. Suite à notre expertise, la large palette de produits permet de donner une réponse à chaque cas bien précis.

musicales sont au même titre protégées par le droit d’auteur. Il désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres. Il confère des droits moraux qui sont perpétuels (notamment droit au respect de l’œuvre), et des droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation). L’exploitation d’une œuvre musicale, (telle que le téléchargement et les reprises de chansons ou musiques sur scène), est donc protégée. Mais contrairement aux droits moraux, les droits d’exploitations

subjectifs Ce sont les prérogatives conférées par le droit objectif à l'individu. Exemple de droit subjectif= droit de propriété. Distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux; les 1ers sont ceux pouvant entrer dans le patrimoine, ils sont des droits subjectifs à valeur pécuniaire. Les 2nds sont des droits non patrimoniaux, sans valeur pécuniaire (on entend droits de la personnalité, qui relèvent de l'être et de la personne) (= droits à la vie privée, droit à l'image, droits attachés

n’ayant pas d’existence juridique autonome l’imposition se fait sur la personne physique vie l’IR. Au niveau social, l’entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié qui relève du RSI (régime social des indépendants). Face à ce risque patrimonial, le législateur a mis en place deux mécanisme pour protéger le patrimoine de l’entrepreneur : le 1er mécanisme c’est la Déclaration d’insaisissabilité, c’est à dire que l’entrepreneur par une déclaration chez son notaire peut rendre ses biens immobiliers

adoptions simples les liens avec la famille d’origine ne se sont pas rompus. Le nom de l’adoptant vient donc s’accoler au nom d’origine de l’adopté. 4. On peut remarquer une réelle différence entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. En effet les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, ils ont une valeur pécuniaire. Ils sont cessibles, transmissibles, et saisissables. A la différence des droits extrapatrimoniaux, qui eux n’ont aucune valeur pécuniaire. Ce sont des