Les Motivations Patrimoniales

BTS1 Chapitre 8: le choix d’une structure juridique Les motivations qui dictent le choix de la structure de l’entreprise sont variées. On peut citer la volonté d’organiser le patrimoine en prenant en compte la responsabilité de l’entrepreneur , mais également l’importance accordée au statut fiscal ou à la protection sociale du dirigeant de l’entreprise. Enfin, choisir une structure impose d’envisager si elle est adaptée au fonctionnement et aux évolutions possibles de l’entreprise . 1. Justifier

de posséder un toit bien à soi, le calme, la sécurité, le jardin, le sentiment que les enfants sont plus heureux dans une maison... Mais de plus en plus de Français envisagent la construction comme un placement. C'est même devenu la principale motivation de l'achat immobilier, comme l'a confirmé l'Enquête habitat menée par De Particulier à Particulier fin 2011. L'immobilier : le placement favoris des français Avec le climat socio-économique actuel, le logement en général et la maison en particulier

juridique dépend des motivations du créateur. Celles ci peuvent être liées à des choix de finalités, patrimoniaux, fiscaux, sociaux et financiers. Il s’agit de mettre en évidence les vocations possibles d’un statut : organisation de l’entreprise, organisation patrimoniale. Le développement peut susciter un changement de structure. Il peut s’agir notamment de l’apport en société d’une entreprise individuelle ou de la modification de la forme sociale en fonction des motivations nouvelles des décideurs

lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre. Enfin, le nom précédemment donné ou choisi vaut pour les autres enfants communs. Distinguer entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La différence entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux est que les premiers sont des droits évaluables en argent (ce sont des biens) tandis que les seconds ne sont pas susceptibles d'une évaluation pécuniaire (le droit d'éduquer ses enfants).

d'usage jusqu'à son remariage. 4.Distinguer entre droit patrimoniaux et extrapatrimoniaux. La première des distinctions entre droits subjectifs oppose les droits patrimoniaux aux droits extra-patrimoniaux. Les premiers sont évaluables en argent, à l’inverse des seconds, qui n’ont pas de valeur pécuniaire. C’est donc le critère de la valeur économique qui fonde la distinction. Les droit patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d’évaluation pécuniaire. Ils sont

droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée * Présenter une association | | L’exercice des droits subjectifs | L’acte juridique Les faits juridiques | | | La classification des droits subjectifs | Les droits patrimoniaux Les droits extra patrimoniaux | | | La preuve des droits subjectifs | La charge de la preuve Les modes de preuve L’admissibilité de la preuve | * L’évolution du droit de la preuve liée à l’Internet * La signature électronique | | La responsabilité

déroulement de la procédure. l'énoncé des motifs du juge : motivation, c'est le raisonnement du juge, les raisons de fait et de dt qui justifie sa décision. Ds cet énoncé des motifs, on peut retrouver des arguments que les parties avaient dvp ds leur conclusion, prétention et ce st des arguments des partis que le juge va adopter. Lorsqu'un argument des parti est repris par le juge se transforme en motif. . cette motivation de déc* de justice est ob' ds ttes les jur*. Art 455 du NCPC (nv

relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité L’exercice des droits subjectifs L’acte juridique Les faits juridiques La classification des droits subjectifs Les droits patrimoniaux  Les droits extra patrimoniaux La preuve des droits subjectifs La charge de la preuve Les modes de preuve L’admissibilité de la preuve La responsabilité La responsabilité Les fondements de la responsabilité civile  Le fait générateur de la responsabilité

- Support/ Nature - Nom de l'artiste, ses motivations - Date de réalisation - Lieu d'exposition - Le/Les commanditaires,Ses/Leurs motivations 2°) Analyse de l'oeuvre : - Quel est le contexte (politique,culturel...) lors de la réalisation de cette oeuvre ?

conduire à faire évoluer leur structure juridique pour mieux s’adapter à leurs besoins. Parfois ce sont des motivations liées à la personne de l’entrepreneur qui vont induire une modification de la structure. L’entreprise individuelle peut devenir une société, les sociétés peuvent modifier leur forme. I. La transformation de l’entreprise individuelle en société A) Les motivations 1) Les motivations en relation avec la situation personnelle de l’entrepreneur individuel – La protection du patrimoine : l’entreprise