Les Formes D Expression De La Souveraineté

Chapitre 2 : La loi expression de la volonté générale Dans chaque cité la loi est une déclaration solennel de la volonté du souverain sur un objet d’intérêt commun ; définition de la loi selon Portalis. D’abord la forme de la loi, la loi revêt une forme particulière, une origine et la finalité. La définition de Portalis n’a rien d’original, elle est simplement reprise de la doctrine des juristes d’AR. Pratiquement jusqu'à la fin du XXe siècle, la doctrine juridique française a été celle de l’ancienne

(page 2-3/8) • le sujet n02 : GÉOGRAPHIE (page 4-5/8) (12 points) - Deuxième partie: • le sujet: ÉDUCATION CIVIQUE (page 6-7/8) (6 points) - Troisième partie: • Repères chronologiques et spatiaux (page 8/8) !Maîtrise de la langue (orthographe et expression écrite) : 4 pointsl Code sujet: DNB-HG-PNY -2010 Page 1 sur 8 PREMIERE PARTIE: HISTOIRE-GEOGRAPHIE 18 points SUJET 1 : Vivre en France sous l'Occupation Document A : Avoir 14 ans en 1940. Mardi 24 décembre 1940 : Nous avons

théories contractualistes cad les théories fondées sur un contrat social. Point commun de ces théories: les hommes se sont assemblés de manière volontaire --> la société politique est née d'un accord entre les hommes. Malgré tout, les raisons et formes que prennent ces contrats sont différents selon les auteurs. Cependant, ceux-ci sont toujours d'accord sur le passage d'un Etat de nature = insécurité = loi du plus fort; vers un Etat d'hommes = règles = normes. Les hommes prennent conscience de leur

publics. Deux remarques : 1) le droit constitutionnel est pour cette même raison, envisagé le plus souvent comme une branche du droit public. Schématiquement, le droit public est le droit qui regroupe les règles qui régissent l’organisation, les formes et l’exercice des pouvoirs publics. 2) à l’image du droit public dans son ensemble, le droit constitutionnel est inséparable de l’organisation politique et il est donc inséparable de la notion d’Etat : les normes constitutionnelles sont précisément

exceptionnels de la république sont des pouvoirs qui s’approchent de la dictature. Il n’y a que le président de la République qui décide. Il y a un doute tout de même concernant la signification du texte. Le doute vient de plusieurs sources : les expressions utilisées sont polysémiques, et ceci est souvent le cas ; les notions techniques juridiques utilisées ne sont souvent pas définies ; il s’agit de notions évaluatives, élastiques comme les mœurs dans les codes ; ce sont souvent des formules incomplètes

"agents publics" et aux élus et peuvent demander des comptes aux uns et aux autres. Comme ils ne le font presque jamais, il ne faut pas s'étonner que les uns et les autres en profitent, comme d'autres sous l'ancien régime, pour agir afin que la Loi, expression de la volonté générale, ne soit pas la même pour tous, pour que les dignités, places et emplois publics ne soient pas attribués selon les capacités, vertus et talents et qu'ils soient réticents à communiquer les comptes qui leurs sont confiés.

Typologie des démocraties La démocratie est devenue un système politique (et non plus un simple régime) dans lequel la souveraineté est attribuée au peuple qui l'exerce de façon : * directe lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens

une collectivité dotée d'un groupe humain. Paragraphe 3 : une collectivité état organisé politiquement. Section 2 : la souveraineté véritable critère d'État Paragraphe 1 : la souveraineté de l'État. Paragraphe 2 : les limitations aux caractères souverains de l'État. A) les limitations sous la contrainte B) les limitations volontaires Chapitre 3 : les formes juridiques de l'État. Section 1 : l'État unitaire. Paragraphe 1 : l'État unitaire décentralisé et concentré. Paragraphe

genre littéraire très ancien aux formes variées, écrites généralement en vers (il existe cependant des poèmes en prose), dans lequel l’importance dominante est accordée à la forme, c’est-à-dire au signifiant. La poésie est un art du langage qui fait une utilisation maximale des ressources de la langue. Elle reste cependant difficile à définir, et cette définition varie d'ailleurs au fil du temps, au point que chaque siècle peut lui trouver une fonction et une expression qui varie aussi d'auteur en auteur

l’Ancien Régime L’expression Ancien Régime apparaît immédiatement après la césure de 1789 . C’est dans les derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le