Les Formes D Expression De La Souveraineté

du principe de souveraineté dans l’ordre constitutionnel. Il expose en effet que : « le peuple français proclame solennellement son attachement au droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la constitution de 1946. » Ainsi, le principe de souveraineté se trouve d’emblée placé comme l’un des fondements de l’ordre juridique constitutionnel. Section 1 : La souveraineté comme fondement

»1,2. Dès lors, ce terme sera utilisé dans tous les livres d'histoire pour caractériser la nature du pouvoir politique dans la France d’Ancien Régime, entre la Renaissance et la Révolution. En effet, c'est de « pouvoir absolu » (poder absoluto), expressions utilisées par plusieurs auteurs aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles à propos de la France et de l’Espagne, que dérive le néologisme absolutisme. La notion d'absolutisme Pouvoir « absolu », puissance « absolue », roi « absolu » le roi détient tous

tout en étant soumis à la loi, car elle l'expression de la volonté générale, qui ne peut viser que le bien commun. Le contrat social va substituer la liberté civile à la liberté naturelle. Rousseau est un des pères de la démocratie directe, de la souveraineté populaire. Celles qui considèrent que l'Etat est un phénomène de force. Doctrines dites sociologiques qui considèrent que l'Etat est caracterisé par la domination des gouvernés par les gouvernants, qui ont réussi à faire admettre cette contrainte

dicte la manière dt le pvr plq doit être exercé). On peut effectivement dire du DC qu’il est le droit qui détermine l’org et fonctionnement des pvrs publics On le voit svt comme du droit public (droit qui regroupe les règles qui régissent l’org, les formes et l’exercice des pvrs publics) A l’image du droit public ds son ens, le DC est inséparable de la notion d’etat -> les normes, les règles constitutionnelles st les règles qui constituent une collectivité humaine en un org plq. Les constitutions

constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport gouvernant/gouverné, à l’apparition aux formes et fonctionnement de l’état, a son organisation po et juridique et a l’encadrement de ses activités dans le respect des droit et liberté des citoyens. 2- approche de la matière. Pour pouvoir maitriser la matière il faudra clarifier certains principes de base. Souveraineté de fédéralisme, de suffrage, de république, de parlement il faudra aussi avoir recourt à l’histoire et il faudra

incidence sur la définition même du droit. Aujourd'hui prévaut en effet une démarche différente à celle qui a existé dans le monde antique et durant le moyen-âge. Elle l'est dans la mesure, où une partie de la doctrine juridique à tenter d'exclure toutes formes d'idéalisme dans l'approche de notre matière. Cette conception à eu évidement des incidences sur la définition du droit. II- les définitions formelles et réelles du droit Durant 2nd moitié du 19ème siècle, 2 conceptions du droit s'oppose : l'une

Bellescize Travaux dirigés Nejla Hlioui Emilie Le Gall Ali Kairouani Fabien Lacaille Aurélien Marchand PLAN DES SEANCES Séance n° 1 : L’Université, la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université

* §1. La souveraineté comme fondement traditionnel de l'ordre constitutionnel * A. La souveraineté du peuple concurrencée par les exigences liées a la protection des droits fondamentaux * B. La souveraineté de l'Etat concurrencée par le développement d'entités et de règles supranationales * §2. Les règles relatives à la révision de la Constitution * Les articles utilisés pour la révision : * 1. La procédure de révision prévue par la Constitution * a) Les procédures de l'article

seule qui possède la souveraineté. B. L’Etat est souverain L’Etat ne connaît aucune organisation qui lui soit supérieur ou même concurrente. Historiquement, c’est à travers les travaux du juriste JEAN BODIN, magistrat et philosophe du XVI (1576), Les 6 livres de la république. C’est à partir de ses ouvrages que l’on a pu identifier la souveraineté de l’Etat. 5 attributs de la souveraineté selon J. Bodin : A l’époque

antidémocratique des fondateurs de la « démocratie » moderne" Un article publié dans la revue AGONE, no 22, septembre 1999, pp. 95-114. Table des matières Résumé Introduction Une socialisation élitiste Utilisation politique du mythe de la « souveraineté » Discours antidémocratique& peur des pauvres Justifications philosophiques Langage : l'antidémocratisme dissimulé L'« agoraphobie » comme concept politique Francis Dupuis-Déri "L'esprit antidémocratique des fondateurs de la « démocratie