Les Formes D Expression De La Souveraineté

générale. La souveraineté, d'abord, doit être étudiée. Elle n'est en fait rien d'autre que l'exercice de la volonté générale, notion qui sera vue ensuite. Elle se résume donc à la force publique et n'est ni bonne ni mauvaise en soi. L'idée de souveraineté "du" peuple peut signifier que la souveraineté a sa source dans le peuple. C'est une conception ancienne déjà vue par Jurieu. Rousseau ajoute : cela signifie aussi que le peuple doit garder pour lui-même l'exercice de cette souveraineté. La volonté

travailler chaque semaine pour préparer son TD ». * Vous devez bien connaître le contexte de rédaction de ce texte (la période, le lieu, l’auteur, l’objet de cette rédaction). * Vous devez maîtriser le vocabulaire du texte, et savoir ce que signifie des expressions telles que « homme ingénu », « dans le pouvoir d’un autre », « retenu auprès de lui », « représenter », « pays ripuaire », « Francs, Burgondes, Alamans », « caution », « se justifier par le feu ou le sort », « affranchi », « esclave », « faire

Exposé : les guerres privées. Introduction Afin de maintenir une justice publique l’Etat était le seul à pouvoir user de la violence de manière légale afin d’interdire et d’empêcher toute vengeance privée. De même il était le seul à pouvoir former une armée pour défendre le territoire ou aller aider d’autres pays et ceux de manière officielle et visible par la population. Cependant la Seconde Guerre Mondiale a mis fin à ce genre de conflict et c’est un nouveau genre qui se présente, celle des

I. Le pharaon 1. Les attributs de la royauté On utilise conventionnellement le terme "pharaon" pour nommer le souverain d’Égypte mais c’est en réalité une grande erreur. Les anciens Égyptiens utilisaient plusieurs mots ou expressions pour désigner leur roi : Hr (Horus). Ce nom est le plus ancien. Il est attesté depuis que l’écriture a commencé en Égypte ancienne. Il identifie le Roi comme descendant du Dieu Horus. Hr-nbw (Horus-d’or). Le faucon Hr posé sur le On connaît aussi l’autre nom du

Reconnaissance de sa souveraineté Section 2. LES FORMES DE L’ETAT I ] L’Etat unitaire A) Structure de l’Etat unitaire B) Techniques de gouvernement de l’Etat unitaire II ] La confédération A) Structure de la confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques :

n'est pas un Etat? >Possèdent des formes de l'Etat mais c'est particulier. A) L'Etat détenteur de la souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales

commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque

engranger l’influence d’autres sources. Ex : le printemps arabe. Droit constit modifié : qui connait plusieurs influence Partie 1 : L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques 3 règles : - Les formes d’Etat dans la théorie constit - Comment s’exerce l’autorité : théorie de la souveraineté - La constit I) Le cadre territorial : l’Etat Qu’es ce que l’Etat ? Est-ce une institution juridique ? Est-ce une institution politique ? Est-ce les deux ? Observation des faits, observation du

veut vivre, afin de leur donner une supériorité par rapport aux autres règles. Deux observations: - Le droit constitutionnel a pour objet de fixer les règles du jeu de la vie politique. Alors que la science politique s’intéresse à toute les formes de pouvoirs, le droit constitutionnel ne s’intéresse qu’au pouvoir qui s’exerce sous la forme judiciaire. - cette discipline a changé ces dernières années. Pendant longtemps, le droit constitutionnel était purement politique. La question de savoir

alors un mouvement politique naissant, il affirme la primauté de l’intérêt national, autant sur ses intérêts particuliers que sur ceux des autres nations, le nationalisme est une doctrine qui revendique la prospérité, l’unité ainsi que le droit de former une nation mais c’est la volonté d’un peuple de posséder un territoire national. Pendant longtemps son usage fut très irrégulier et incertain mais il se généralise dans les dernières années du siècle suivant, mais en conservant, dans les habitudes